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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE ET LOIRE M. le Président du Conseil départemental Place de la Préfecture 37927 Tours - 9 Tél : 02 47 31 42 74 - Fax : 02 47 31 43 75
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| AVIS RECTIFIE |
| AVIS RECTIFICATIF DU 31/03/15 |
| Remise des offres |
Au lieu de : |
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Ajouter : |
| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet |
ACQUISITION DE MATERIELS ET ENGINS POUR L'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET DEPENDANCES DE LA VOIRIE DEPARTEMENTALE DU CONSEIL GENERAL D'INDRE ET LOIRE |
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| Référence | DGSA-410 | ||||||||
| Nature | Fournitures | ||||||||
| Type | Achat | ||||||||
| Mode | Procédure adaptée | ||||||||
| Lieu de livraison |
Pôle Garage du Conseil Général d'Indre-et-Loire 13 rue de la Morinerie 37700 SAINT PIERRE DES CORPS |
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| Délai de livraison | 5 semaines maximum | ||||||||
| Durée |
la livraison |
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| Forme |
Prestation divisée en lots :
oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Marché à tranches conditionnelles Les variantes sont refusées |
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| Quantité ou étendue |
3 lots dont 2 avec des tranches conditionnelles |
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| Options |
OUI une option facultative relative au chiffrage d'une extension de garantie d'un an |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||
| Financement | Les prix :L'offre financière est libellée en euros. Modalités de financement : Crédits votés Modalités de paiement: Le mode de règlement choisi est le mandat administratif. |
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| Forme juridique | Les marchés seront conclus : - Soit avec une entreprise unique, - Soit avec des entreprises groupées, conjointes ou solidaires. Les candidats constitués en groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique, mais uniquement pour l'exécution administrative du marché. Le mandataire du groupement assurera la coordination des membres du groupement. Dans le cas où le candidat ferait une offre, sous la forme d'un groupement conjoint ou solidaire, les pièces décrites dans le présent règlement de la consultation concernant chaque membre du groupement devront être fournies. La composition du groupement est figée à partir de la remise des plis jusqu'à la signature du marché en application de l'article 51.5 du code des marchés publics. Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager la société. Les justificatifs nécessaires permettant de sélectionner les candidats d'après les critères de sélection devront être fournis à l'appui des candidatures. Les candidatures seront examinées par le pouvoir adjudicateur |
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| Autres conditions | L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON | ||||||||
| Conditions de participation | |||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat - Formulaire K ou Kbis - Etat annuel des certificats reçus Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. - NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification) Une présentation et une démonstration du matériel sur site du Conseil Général peuvent être demandées. |
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| Marché réservé : NON | |||||||||
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissante ( priorité = 1 à la priorité la plus grande) 1 - Pour les lots 1 et 2: Valeur technique 60 points : 40 points dédiés à la fiabilité, la robustesse, la performance et qualité du produit au regard de la documentation fournie et des démonstrations et essais éventuels. 20points dédiés au service après-vente, la garantie et la formation. 2 - Pour le lot 3: Valeur technique 60 points : 20 points dédiés à la fiabilité, la robustesse, la performance et qualité du produit au regard de la documentation fournie. 25 points dédiés aux résultats des démonstrations et essais. 15 points dédiés au service après-vente, la garantie et la formation. 3 - Pour tous les lots: Prix 40 points: Prix des fournitures au regard du critère financier. L'offre la mieux classée au regard du critère financier aura 40 points et servira de référence pour le calcul des points des autres offres. Offres de référence/offre du candidatX40= note du candidat |
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| Renseignements |
administratifs et techniques Conseil Général d'Indre et Loire Direction de la Logistique Interne - Service des Moyens Internes Place de la Préfecture 37927 TOURS Cedex 9 Tél : 02 47 31 43 67 - Fax : 02 47 31 43 40 |
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| Documents |
Conseil Général d'Indre et Loire Direction de la Logistique Interne - Service des Moyens Internes Place de la Préfecture 37927 TOURS Cedex 9 Tél : 02 47 31 43 67 - Fax : 02 47 31 43 40 |
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| Offres |
Remise des offres le
22/04/15 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||
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Droit communautaire. Voir le règlement de consultation qui fixe les termes de la consultation. Les critères d'admissibilité et de sélection pris en compte sont : -Conformité administrative au regard des documents exigés à l'appui de la candidature -Dossier complet -Capacités techniques, financières et professionnelles - références. Obtention du dossier de consultation jusqu'à la date de remise des offres au service des Moyens Internes : Horaires d'ouverture du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 hors jours fériés. Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager la société. |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Conseil Général d'Indre-et-Loire Service Commande Publique Place de la Préfecture 37927 TOURS Cedex 9 Tél : 02 47 31 42 74 - Fax : 02 47 31 43 75 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil général d'Indre et Loire, service commande publique, Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent, jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (CJA, art. L551-1 à L551-12), ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés; Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (CJA, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ; recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation). |
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Envoi le 17/03/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 17/03/15 à 09h10 |
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