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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE D'OSNY
M. Jean-Michel LEVESQUE - Maire
Hôtel de Ville - Château de Grouchy
14 rue William Thornley
BP 90014 - 95520 OSNY
Tél : 01 34 25 42 45 - Fax : 01 34 25 42 47
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Location mobilière : location de deux cars neufs sans chauffeur.
Référence 15.02
Nature Fournitures
Type Location
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR108
Durée À compter du 24/07/15
Jusqu'au 23/07/20
DESCRIPTION Location de deux cars neufs sans chauffeur avec un maximum de 25 000 kms annuels par car.
Code CPV principal 34121000 - Autobus et cars
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Division en lots : non
Prix global et forfaitaire
Les variantes sont refusées
Reconductions OUI
Nombre de reconductions éventuelles : 4
Conditions relatives au contrat
Financement Conformément à l'article 98 du Code des marchés publics, les sommes dues au titulaire du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le paiement s'effectuera par mandat administratif.
Forme juridique Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Autres conditions L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON
Conditions de participation
  Marché réservé : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix des prestations
40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : NON
Offres Remise des offres le 29/04/15 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Dépôt par porteur Le lundi et le jeudi de 14h00 à 17h00 - les mardis, mercredis et vendredis de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 - fermeture le samedi matin
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Mairie d'Osny
Marchés publics
Hôtel de Ville - Château de Grouchy
14 rue William Thornley
BP 90014 95520 OSNY
Tél : 01 34 25 42 45 - Fax : 01 34 25 42 47
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
  Envoi le 19/03/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19/03/15 à 17h10

 

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