AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE D'HYÈRES-LES-PALMIERS
M. Le Maire
12 Avenue Joseph Clotis
BP 709 - 83412 Hyères - Cedex
Tél : 04 94 00 78 32 - Fax : 04 94 00 79 81

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	URBANISME - Révision des Z.P.P.A.U.P du centre ville et de Porquerolles - Transformation en AVAP multi-sites - procédure adaptée
Référence	CS06/15
Nature	Services
Type	Catégorie de services n°11 Services de conseil en gestion et services connexes
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FR825
Lieu d'exécution	Hyères les Palmiers 83400 Hyères
DESCRIPTION	La présente consultation a pour objet la révision des deux Z.P.P.A.U.P. de la Commune en une AVAP multi-sites aux fins de simplification des documents d'urbanisme en vue d'une meilleure lisibilité pour les administrés à l'occasion de l'élaboration du futur PLU de la Commune.
Code CPV principal	79311000 - Services d'études
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme	Prestation divisée en lots : non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Le marché se scinde en 3 phases: Phase 1 : élaboration du bilan diagnostic, Phase 2 : réalisation du projet d'AVAP, Phase 3 : dossier de présentation en conseil municipal, dossier de présentation en commission régionale du patrimoine et des Sites, dossiers d'enquête publique, finalisation du projet. L'Etude comprendra un bilan-diagnostic, des propositions d'orientation, la présentation en Commission régionale du Patrimoine et des Sites, la présentation pendant la concertation et l'enquête publique, et enfin la réalisation des documents définitifs composant le dossier d'AVAP. Délais d'exécution de 280 jours calendaires pour l'ensemble des phases.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Si les conditions cumulatives des articles 87 et suivants du CMP sont remplies: caution personnelle et solidaire ou garantie à première demande si avance forfaitaire de 5% souhaitée.
Financement	Paiement sous 30 jours par virement bancaire - budget communal - fonds propres - Subventions attendues de la DRAC. Pas de retenue de garantie. Avance forfaitaire de 5% non prévue sauf dans le cas où les conditions cumulatives des articles 87 et suivants du CMP sont remplies.
Forme juridique	Titulaire unique ou groupement conjoint avec mandataire solidaire comprenant les spécialités : architecture patrimoniale, urbanisme, paysage, droit de l'urbanisme et du patrimoine.
Autres conditions	L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Lettre de candidature (imprimé DC 1), à remplir et signer, en original ou à l'aide de la signature électronique, avec indication du nom et de la qualité du ou des signataire(s) pour les groupements d'entreprises. (si le ou les signataires des documents n'est pas le représentant légal, ce dernier doit établir un pouvoir au nom du signataire à joindre au niveau de la candidature [Pouvoirs, ou le cas échéant, extraits de statuts, extrait k-bis, délibération du conseil d'administration uniquement]) En outre, en cas de groupement, il convient de remplir l'habilitation au mandataire si souhaitée, qui ne dispense pas de l'obligation pour chaque membre du groupement de signer en original le DC1 et/ou les attestations sur l'honneur. - Attestation sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir conformément aux articles 43 et 44-2 du code des marchés publics, à dater et à signer, en original ou à l'aide de la signature électronique; en cas de groupement, chaque membre devra signer en original le DC1 ou les attestations sur l'honneur. - La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire [dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser les imprimés DC 1, DC2 ou équivalent (cf. www.economie.gouv.fr/daj)] - Tout document permettant d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations, à fournir - La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire, public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations, à fournir, pour les spécialités visées à la rubrique "Forme juridique" du présent AAPC. [Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifiera des capacités de ce ou ces opérateur(s) et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché, en produisant un engagement écrit de l'opérateur économique] Nota : Dans le cas d'un groupement d'entreprises : les opérateurs devront fournir les mêmes documents que ceux exigés au candidat. Dans le cas de sous-traitance : le ou les sous-traitants fourniront les documents mentionnés à l'article 114 du code des marchés publics
	Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : OUI

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix des prestations 40 % : Valeur technique de l'offre jugée au regard de la grille de notation Documents à remettre à l'appui de l'offre: dossier de l'offre tel qu'indiqué au Règlement de la Consultation. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier ou non avec les candidats en fonction des résultats de la consultation initiale
Renseignements	administratifs Commune d'Hyères-les-Palmiers Service Commande publique 12 avenue Joseph Clotis BP 709 83412 HYERES Cedex Tél : 04 94 00 78 32 techniques Service Urbanisme - Melle BENVENUTO Tél : 04 94 00 79 89
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 10/04/15 à 16h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Candidature jugée en application des articles 28, 43, 44, 45, 52 et 56 du Code des marchés publics. Si vous souhaitez retirer un dossier: merci d'en faire la demande par fax au 04.94.00.79.81 ou de le télécharger sur http://www.marchespublics.hyeres.fr. Renseignements plateforme de dématérialisation: entreprises@aws-france.com, tél. 04.80.04.12.60. Nomenclature interne: 70.04. Date prévisionnelle de notification et d'exécution: second trimestre 2015.
Marché périodique :	NON
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
	Envoi le 19/03/15 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 19/03/15 à 14h10

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