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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU LAC DU BOURGET M. Le Président - Représentant du Pouvoir Adjudicateur 1500 Boulevard Lepic BP 610 - 73106 Aix Les Bains - Cedex Tél : 04 79 35 00 51 - Fax : 04 79 35 70 70
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Prestations de plongée dans les ports du Lac du Bourget |
| Référence | 15/17 |
| Nature | Services |
| Type |
Catégorie de services n°1 Services d'entretien et de réparation |
| Mode | Procédure adaptée |
| DESCRIPTION | Marché à bons de commande avec les montants suivants: De la notification au 31/12/2015 : maximum 25 000 € HT Chaque année civile suivante : maximum : 25 000 € HT Durée du marché: de la date de notification du marché au 31/12/2015, éventuellement renouvelable pour une durée d'une année 3 fois (soit une fin maximum de marché au 31/12/2018). |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
non Marché à bons de commande Les variantes sont refusées |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Une retenue de garantie de 5% sera appliquée. Elle pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. |
| Financement | Financement par les ressources propres de la collectivité. Paiement par virement administratif sous 30 jours. |
| Forme juridique | En cas de groupement d'entreprises, la forme imposée après l'attribution du marché est le groupement conjoint avec mandataire solidaire. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat Capacité technique: l'entreprise doit certifier qu'elle répond aux critères définis par le décret n°90-277 (du 28 mars 1990 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare) et qu'elle emploie du personnel ayant le certificat d'aptitude hyperbare adaptée pour les prestations envisagées. |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix des prestations 40 % : Valeur technique de l'offre jugée sur le mémoire technique |
| Renseignements |
administratifs CALB Service Marchés Publics - Adeline BONIFACE Tél : 04 79 61 85 32 - Fax : 04 79 35 70 70 techniques CALB Mme NORMAND Tél : 04 79 61 85 34 - Fax : 04 79 35 70 70 |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
03/04/15 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 GRENOBLE Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif 2 Place de Verdun BP 1135 38022 GRENOBLE |
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Envoi le 16/03/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 16/03/15 à 17h10 |
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