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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD
M. le Président du Conseil Général
Direction des achats publics
service des marchés
11, bis Rue Del'Pellegrino
BP 414 - 20183 AJACCIO - CEDEX
Tél : 04 95 29 15 75 - Fax : 04 95 29 12 56
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet RD 26 - Aménagement entre AMPAZA et ZIGLIARA du PR5.470 au PR8.725
(2 lots).
Référence MAPA 2015-038
Nature Travaux
Mode Procédure adaptée
Code CPV principal 45220000 - Ouvrages d'art et de génie civil
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme Prestation divisée en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le candidat s'engage expressément à assurer une disponibilité de ses moyens pour l'exécution du marché à la notification de celui-ci.
Lot 1 :
La période de préparation est de 1 Mois à compter de la date de réception de la notification du marché par l'attributaire. Elle n'est pas comprise dans le délai d'exécution.
Le délai d'exécution des travaux est fixé à 10 Mois à compter de l'ordre de la fin de la période de préparation fixée à 01 mois.
Lot 2 :
La période de préparation est de 1 Mois à compter de la date de réception de la notification du marché par l'attributaire. Elle n'est pas comprise dans le délai d'exécution.
Le délai d'exécution des travaux est fixé à 3 Mois à compter de l'ordre de la fin de la période de préparation fixée à 01 mois.
Les travaux ne peuvent pas commencer avant l'obtention du/des visa(s) du maître d'oeuvre.
Lots Libellé CPV
N° 1 Voirie et réseaux divers 45220000
N° 2 Travaux Spéciaux 45220000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Versement de l'avance conditionné à la constitution d'une garantie à première demande, ou d'une caution personnelle et solidaire
Financement - Co financements : CTC (50%), Conseil Général de la Corse-du-Sud (50%).
- Délai global de paiement de 30 jours ;
- Prix fermes et actualisables.
Forme juridique Groupement Solidaire
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
- copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier pour justifier qu'il n'entre dans aucune des interdictions de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics
- extrait Kbis de moins de trois mois

Capacité économique et financière :
Références requises : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Précisions : la part du chiffre d'affaires de l'entreprise ou du groupement d'entreprises concernant les travaux objet du marché devra être explicitement indiquée dans le DC2 (2ème ligne du tableau de la rubrique D1)
Niveau minimal exigé pour le LOT 1 VRD: Le chiffre d'affaires (individuel ou cumulé en cas de pluralité d'opérateurs économiques) doit être supérieur à 800 000 €.
Le Chiffre d'Affaires pris en compte sera le plus important entre le Chiffre d'Affaires de l'exercice de l'année N-1 et celui de l'exercice courant jusqu'à la date de remise de l'offre.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- certificats de qualifications professionnelles en rapport avec l'objet des travaux. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché en produisant les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. Pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, la collectivité préconise aux candidats d'utiliser les deux documents type du ministère (DC1 et DC2), amendés par la collectivité qui sont produits dans le DCE.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : PRIX
20 % : PLANNING D'EXECUTION
15 % : VALEUR TECHNIQUE OFFRE
5 % : COORDINATION ET GESTION DE CHANTIER

Lot n°2 : Travaux spéciaux
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
60% : PRIX DES PRESTATION
20% : PLANNING D'EXECUTION
20% : VALEUR TECHNIQUE OFFRE
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Pôle programmation, études et grands travaux
Service études et grands travaux
BP 414
20183 AJACCIO
Tél : 04 95 29 15 35 - Fax : 04 95 29 80 61
Offres Remise des offres le 28/04/15 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Pour la dématérialisation des plis: Se reporter au règlement de la consultation
En cas de problème technique pour le dépôt du pli, prendre l'attache de la hot line du profil acheteur au 04.80.04.12.60
Accès au DCE:
Le dossier de consultation des entreprises peut être demandé directement auprès du pouvoir adjudicateur aux coordonnées mentionées ci dessus et est intégralement téléchargeable sur le site profil acheteur de la collectivité (http://www.marches-publics.info). En cas de problème technique pour le téléchargement du DCE, prendre l'attache de la hot line du profil acheteur au 04.80.04.12.60 Conditions de remise des plis:
Par tout moyen (voie électronique autorisée)permettant de déterminer de façon certaine la date de leur réception et de garantir leur confidentialité. .
critères de sélection des candidatures: garanties techniques professionnelles et financières suffisantes; candidatures recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bastia
Villa Montépiano
20407 Bastia Cedex
Tél : 04 95 32 88 66 - Fax : 04 95 32 38 55
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les recours peuvent être introduits sur le fondement :
- soit de l'article L 551-1 du code de justice administrative (CJA) jusqu'à la signature du contrat ;
- soit de l'article L 551-13 du code de justice administrative (CJA) après la conclusion du contrat, si le recours pré-cité n'a pas été introduit.
- soit de la jurisprudence du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux (Req n° 291545) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du CJA.
  Envoi le 19/03/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 19/03/15 à 12h10
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 19/03/15

 

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