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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SPL PERPIGNAN MÉDITERRANÉE
M. Lionel FARA
5 rue de la Fusterie
66000 PERPIGNAN
Tél : 04 68 51 70 25
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Mission de coordonnateur Sécurité Protection et Santé de 2ème catégorie dans le cadre du réaménagement et de l'extension des groupes scolaires, restaurant scolaire et locaux périscolaires de Canohès.
Référence 2094 - M15 - 7275
Nature Services
Type Catégorie de services n°27
Autres services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR815
Lieu d'exécution Rue des Ecoles
66680 CANOHES
Durée À compter du 04/05/15
Jusqu'au 31/12/22
DESCRIPTION Mission de coordonnateur Sécurité Protection et Santé de 2ème catégorie pour les ouvrages à réaliser décrits dans le programme technique. En résumé, il s'agit de :
- Agrandissement de l'école maternelle,
- Création d'un restaurant scolaire (cuisine et salles) sur le site de l'école Panchot en remplacement du bâtiment RDC composé de 2 classes, bibliothèques, salle des enseignants, espaces administratif et technique,
- Aménagement des locaux scolaires du primaire de l'école Panchot, notamment pour la mise en accessibilité des locaux et le remplacement des salles reprises par le restaurant scolaire,
- Agrandissement de l'école primaire annexe,
- Aménagement du périscolaire en lieu et place du restaurant scolaire actuel.
Forme Prestation divisée en lots : non
Marché à tranches conditionnelles
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Montant estimé des travaux : 4 381 000 € HT
1 tranche ferme et 5 tranches conditionnelles
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Le titulaire est dispensé de retenue de garantie.
Aucune avance n'étant accordée au prestataire conformément aux conditions fixées par la réglementation en vigueur, aucun cautionnement n'est exigé.
Financement En complément des dispositions de l'article 11 du CCAG PI, le règlement du prix s'effectue par acompte mensuel sur la base de constats contradictoires de la réalisation des prestations le mois précédent par le titulaire dans les conditions suivantes :
1 - Les rapports et actes relatifs à la phase conception et opérations techniques seront réglés à la remise du document.
2 - Les missions relatives au suivi de chantier et son exécution seront réglées au fur et à mesure de son avancement.
Chaque tranche à réaliser fait l'objet d'un règlement partiel définitif après décision de réception distincte des prestations concernées dans les conditions définies à l'article 10 du CCAP.
Le délai de paiement des acomptes des règlements partiels définitifs éventuels ou du solde est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement par le maître d'ouvrage ou son représentant.
Forme juridique Groupement conjoint avec mandataire solidaire
Conditions de participation
  Marché réservé : NON
  La participation est réservée à une profession particulière : OUI
SPS de niveau 2
  Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : OUI
  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Prix
35 % : Valeur technique de l'offre
10 % : Délai de livraison

Le détail des critères et de leur application est donné dans le règlement de consultation
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 30/03/15 à 17h00
Offres Remise des offres le 03/04/15 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
SPL Perpignan Méditerranée
5, rue de la Fusterie
66000 PERPIGNAN
Tél : 04 68 51 70 25
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
  Envoi le 19/03/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 23/03/15

 

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