AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

Page chargée le 01/05/24 à 14h06 heure de Paris

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
M. Le Président
Hôtel du Département
Place Saint-Arnoux
CS 66005
05008 GAP - Cedex
Tél : 04 92 40 38 00 - Fax : 04 92 40 38 01

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Restructuration du réseau informatique du collège de VEYNES
Référence	15GPAC04
Nature	Travaux
Type	Execution
Mode	Procédure adaptée , selon les dispositions de l'article 28-I du Code des marchés publics.
Code NUTS	FR822
Lieu d'exécution	Collège de Veynes
DESCRIPTION	Marché unique ordinaire. Création d'un réseau informatique comprenant 281 prises RJ 45, 392 prises de courant avec mise en place répartiteurs, de rocades cuivre, téléphoniques et fibre optique
Code CPV principal	45314320 - Installation de câblage informatique
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme	Prestation divisée en lots : non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Une visite obligatoire est prévue le 01/04/2015 sur rendez-vous. Le délai d'exécution des travaux est de 5 mois, dont 15 jours de préparation inclus dans le délai. La notification du marché vaut ordre de service d'engager la période de préparation des travaux. Le délai d'exécution des travaux part de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Retenue de garantie de 5,000%, qui peut être remplacée par une garantie à première demande
Financement	Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le point de départ du délai global de paiement du solde est celui de la réception du décompte général et définitif par le maître de l'ouvrage.. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : sur fonds propres
Forme juridique	Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements
Autres conditions	L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service

Conditions de participation
	Situation juridique - références requises : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Capacité économique et financière : Références requises : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Référence professionnelle et capacité technique : Références requises : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. - NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)
	Marché réservé : NON

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix des prestations 40 % : Valeur technique La valeur technique sera jugée à partir de la note méthodologique et des fiches techniques au regard de : La méthodologie en site occupé - 60 points - Détail sur la bascule entre l'ancien et le nouveau système. - Planning prévisionnel d'intervention, en fonction de l'occupation du site. - Détail des autres interventions en site occupé, notamment pose des cheminements de câbles, coupures de courant, baie, prises, etc. Le produit proposé - 40 points - Matériel proposé avec l'ensemble des fiches techniques.
Renseignements	administratifs et techniques Conseil Général des Hautes-Alpes Service Marchés Publics Mission Achat Public Place Saint-Arnoux CS 66005 05008 GAP CEDEX
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : Conseil Général des Hautes-Alpes Service Marchés Publics Mission Achat Public Place Saint-Arnoux CS 66005 05008 GAP CEDEX
Offres	Remise des offres le 17/04/15 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises et déposer une offre par voie électronique en se connectant au site http:/www.marches-publics.info/acheteur/cg05/ Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie . Dématérialisation des procédures : L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : tous les formats de bureautique courant : .doc ; .xls ; .pdf ; .... Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) : - un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA. Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994).
	Envoi le 19/03/15 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 19/03/15 à 17h10

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