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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SISTERONAIS M. Daniel Spagnou - Président Hotel de Ville Place de la République 04200 Sisteron Tél : 04 92 31 27 52 - Fax : 04 92 31 99 02 SIRET 24040028300018 |
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Groupement de commandes : Oui |
| Objet | Collecte, tri,conditionnement des points d'apports volontaires pour les Emballages légers des ménages sur le territoire de la Communauté de Communes du Sisteronais |
| Référence | EMballages |
| Type de marché | Services |
| Type |
Catégorie de services n°16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Durée |
à compter du 01/05/15 Jusqu'au 30/04/16 |
| Description | - variante pesé embarqué - variante sans pesé embarqué |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont acceptées Les variantes sont exigées : Non |
| Quantité ou étendue |
La présente consultation concerne collecte des 39 colonnes de pré-collecte des emballages légers des ménages de la CC du Sisteronais ; le tri et le conditionnement des déchets collectés ; ainsi que la reprise-valorisation de ceux-ci. |
| Options |
Oui Option n° 1 concernant la collecte de 20 nouvelles colonnes de tri déployées dans le cadre de l'appel à projets Eco-Emballages inscrit dans le Plan de relance du tri et du recyclage Option n°2, le candidat doit prévoir une offre de garantie de reprise pour ces matériaux dans le cadre de "la Valorisation Garantie des Opérateurs" dite V.G.O. Option °3, le lavage des colonnes des points d'apport volontaire Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 12 mois |
| Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 1 |
| Conditions de participation | |
| La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
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La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique |
| Renseignements |
administratifs COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SISTERONAIS Hotel de Ville - Place de la République 04203 Sisteron Tél : 0492312752 - Fax : 0492319902 contact@ccsisteronais.fr techniques COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SISTERONAIS Benjamin TOCON Hotel de Ville - Place de la République 04203 Sisteron Tél : 0492312752 - Fax : 0492319902 dechets@ccsisteronais.fr |
| Documents |
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 31/03/15 à 00h00 |
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L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non
Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur : |
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| Offres |
Remise des offres le
03/04/15 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 03/04/15 à 00h00 Lieu : Sisteron |
| Renseignements complémentaires | |
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Communauté de Communes du Sisteronais place de la République 04200 Sisteron Tél : 04.92.31.27.52 dechets@ccsisteronais.fr |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SISTERONAIS Benjamin TOCON Hotel de Ville - Place de la République 04203 Sisteron Tél : 0492312752 - Fax : 0492319902 dechetst@ccsisteronais.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 0491134813 - Fax : 0491811387 greffe.ta-marseille@juradm.fr |
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Envoi le 16/03/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 16/03/15 à 17h11 Publication aux supports de presse suivants : TPBM - Travaux Publics et Bâtiments du Midi |
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