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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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SPL PERPIGNAN MÉDITERRANÉE M. Lionel FARA 5 rue de la Fusterie 66000 PERPIGNAN Tél : 04 68 51 70 25 |
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| L'avis implique un marché public. | |
| Objet | Mission de contrôleur technique dans le cadre du réaménagement et de l'extension des groupes scolaires, restaurant scolaire et locaux périscolaires de Canohès. |
| Référence | 2094 - M15 - 7281 |
| Nature | Services |
| Type |
Catégorie de services n°27 Autres services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FR815 |
| Lieu d'exécution |
Rue des Ecoles 66680 CANOHES |
| Durée |
À compter du 04/05/15 Jusqu'au 30/12/22 |
| DESCRIPTION | Mission de contrôleur technique pour les ouvrages à réaliser décrits dans le programme technique détaillé soit en résumé : - Agrandissement de l'école maternelle, - Création d'un restaurant scolaire (cuisine et salles) sur le site de l'école Panchot en remplacement du bâtiment RDC composé de 2 classes, bibliothèques, salle des enseignants, espaces administratif et technique, - Aménagement des locaux scolaires du primaire de l'école Panchot, notamment pour la mise en accessibilité des locaux et le remplacement des salles reprises par le restaurant scolaire, - Agrandissement de l'école primaire annexe, - Aménagement du périscolaire en lieu et place du restaurant scolaire actuel. Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet l'exécution de : - Mission de base : L et Sei - Missions complémentaires : PS - P1 - Pha - Th - Hand - ATHand - LE - AV |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
non Marché à tranches conditionnelles Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Montant des travaux envisagés : 4 381 000 € HT 1 tranche ferme et 5 tranches conditionnelles |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Le titulaire est dispensé de retenue de garantie. En contrepartie du versement d'une avance, il est exigé une garantie à première demande.La garantie demandée en contrepartie du versement de l'avance couvrira la totalité de celle-ci.Le maître d'ouvrage n'accepte pas qu'une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande. |
| Financement | En complément des dispositions de l'article 11 du CCAG PI, les précisions suivantes sont apportées : Le règlement du prix s'effectue par acompte mensuel sur la base de constats contradictoires de la réalisation des prestations le mois précédent par le titulaire dans les conditions suivantes : - les rapports relatifs à la phase conception et vérifications finales seront réglés à la remise du document. - Les missions suivi de chantier et documents d'exécution seront réglées au fur et à mesure de l'avancement du chantier. - Les honoraires correspondant à la phase de la garantie de parfait achèvement seront réglés après expiration du délai de garantie. Chaque tranche à réaliser fait l'objet d'un règlement partiel définitif après décision de réception distincte des prestations concernées dans les conditions définies à l'article 12 du CCAP. Le délai de paiement des acomptes des règlements partiels définitifs éventuels ou du solde est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement par le maître d'ouvrage ou son représentant. |
| Forme juridique | Groupement conjoint avec mandataire solidaire |
| Conditions de participation | |
| Marché réservé : NON | |
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La participation est réservée à une profession particulière :
OUI
Contrôleur technique |
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| Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : OUI | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 % : Prix 35 % : Valeur technique de l'offre 10 % : Délai d'exécution Le détail des critères et de leur application est donné dans le règlement de consultation |
| Documents |
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 30/03/15 à 17h00 |
| Offres |
Remise des offres le
07/04/15 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus SPL Perpignan Méditerranée 5, rue de la Fusterie 66000 PERPIGNAN Tél : 04 68 51 70 25 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 |
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Envoi le 20/03/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 23/03/15 |
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