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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

GROUPE OPIEVOY
M. le Directeur Général
145 / 147 rue Yves Le Coz
78011 VERSAILLES - Cedex
Cet avis implique un accord cadre au sens européen.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Travaux de fourniture pose remplacement en métallerie et serrurerie et remplacement de portes palières pour toutes les résidences de l'OPIEVOY
Référence 15-23
Nature Travaux
Type Execution
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR10
DESCRIPTION La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché à bons de commande pour la réalisation de gros travaux de métallerie serrurerie et remplacement de portes palières sur l'ensemble du patrimoine du groupe OPIEVOY.
Le présent marché est un marché à bons de commande en application de l'article 43 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005. Le marché est conclu sans montant minimum annuel ni montant maximum annuel. Il s'exécute par l'émission de bons de commande.
Ces travaux seront réalisés dans le cadre d'opérations de gros entretien et de grosses réparations sur le patrimoine existant et pourront faire l'objet de travaux sur constructions neuves.
Le marché est multi-attributaires, il sera attribué à trois titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres et de candidatures. A défaut, le marché pourra être attribué à une ou deux entreprises.
Code CPV principal 44316500 - Serrurerie
Code CPV complémentaire 44221220 - Portes coupe-feu
  45421000 - Travaux de menuiserie
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Division en lots : non
Marché à bons de commande
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le marché prend effet à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une durée de un an, reconductible trois fois sans que sa durée ne puisse excéder quatre ans.
A titre d'information, le montant estimé des dépenses sur bon de commande est de 1.500.000,00 € HT par an.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une retenue de garantie de 5% sera appliquée à chaque chantier (objet d'un bon de commande/travaux) sur les sommes dues au titre d'acomptes.
Elle pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties sont en accord, par une caution personnelle et solidaire.
Financement Financement par fonds propres. Paiement sous 30 jours par mandat administratif.
Forme juridique En cas d'attribution du marché, la forme imposée pour le groupement est conjoint avec mandataire solidaire.
Autres conditions L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
- Lettre de candidature justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ou DC1).
- Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, prouvant que le candidat ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner au sens de l'article 8 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, et que les conditions d'emploi des salariés sont régulières au sens des articles L1221-10, L1221-13, L1221-15, L3243-2, L3243-2, L3243-4, R3243-1 à R3243-5, D8254-2, D8254-4 et D8254-5 du code du travail (ou DC1).
- Si le candidat est en redressement judiciaire, le jugement l'habilitant à poursuivre son activité (DC2).
- Attestations d'assurance responsabilité civile et décennale en cours de validité en indiquant le(s) domaine(s) couvert(s) avec le ou les plafonds de garantie.

Capacité économique et financière :
Références requises : - Chiffre d'affaires global sur les trois dernières années et chiffre d'affaires dans le domaine considéré (ou DC2)

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : - Le candidat présente des références récentes de moins de 3 ans concernant des marchés comparables (nature et importance) à ceux de la présente consultation. Ces références devront mentionner le nom des cocontractants et seront complétées par des attestions de bonne exécution de ces marchés. Ces attestions devront préciser le montant, la date et le lieu d'exécution.
- La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Une déclaration indiquant le matériel et les équipements techniques.
- Qualifications : le candidat doit présenter au minimum les certificats de qualifications suivants (ou équivalent) :
.QUALIBAT 4411 (serrurerie-métallerie)et disposer d'un atlier de fabrication,
.Formations du personnel pour des interventions sur des matériaux susceptibles de provoquer l'émission de fibres amiante (sous-section 4).
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Effectif minimum de 10 exécutants (ouvriers, encadrants techniques tels que chefs de chantier, conducteurs de travaux…)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissante ( priorité = 1 à la priorité la plus grande)
1 - Prix des prestations - 60 points
2 - Valeur technique de l'offre - 40 points
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 04/05/15 à 11h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
  Envoi le 19/03/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 19/03/15 à 12h10
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 19/03/15

 

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