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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SISTERONAIS M. Daniel Spagnou - Président Hotel de Ville Place de la République 04200 Sisteron Tél : 04 92 31 27 52 - Fax : 04 92 31 99 02 SIRET 24040028300018 |
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| L'avis implique un marché public. | |
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Groupement de commandes : Non
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| Objet | Collecte, tri, conditionnement, reprise-valorisation des Déchets Ménagers - flux bleu "Journaux-revues-Magazines" en points d'apport volontaire de la CC du Sisteronais |
| Référence | JRM |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat | Sans objet |
| Durée |
à compter du 01/05/15 Jusqu'au 30/04/16 |
| Description | - variante pesée embarquée - variante sans pesée embarquée |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non |
| Quantité ou étendue |
La présente consultation concerne collecte des 34 colonnes aériennes et semi-enterrées de pré-collecte des papiers recyclables des ménages de la CC du Sisteronais ; le tri et le conditionnement des déchets collectés ; ainsi que la reprise-valorisation de ceux-ci. |
| Options |
Oui Option n°1, le candidat doit prévoir une offre de garantie de reprise pour ces matériaux dans le cadre de "la Valorisation Garantie des Opérateurs" dite V.G.O. Option °2, le lavage des colonnes des points d'apport volontaire Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 12 mois |
| Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 1 Calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : 12 mois |
| Conditions de participation | |
| Marché réservé : Non | |
| La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
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La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix des prestations 40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique |
| Renseignements |
administratifs et techniques COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SISTERONAIS Benjamin TOCON Hotel de Ville - Place de la République 04203 Sisteron Tél : 0492312752 - Fax : 0492319902 dechets@ccsisteronais.fr |
| Documents |
Documents payants : Non |
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L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non
Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur : |
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| Offres |
Remise des offres le
03/04/15 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 03/04/15 à 00h00 |
| Renseignements complémentaires | |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 0491134813 - Fax : 0491811387 greffe.ta-marseille@juradm.fr |
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Envoi le 17/03/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 17/03/15 à 12h10 Publication aux supports de presse suivants : TPBM - Travaux Publics et Bâtiments du Midi |
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