AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

Page chargée le 03/05/24 à 18h47 heure de Paris

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE VERSAILLES
M. le Maire
Service des Marchés Publics
RP1144
78011 VERSAILLES - cedex
Tél : 01 30 97 28 38 - Fax : 01 30 97 28 44

L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Travaux préalables de désamiantage de la maison de quartier Saint Louis 50 rue Royale à Versailles
Référence	1-15S0031
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FR103
DESCRIPTION	Désamiantage
Code CPV principal	45262660 - Travaux de désamiantage
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue	La durée du marché court de la date de notification jusqu'à la réception des BSDA (Bordereaux de Suivi des Déchets d'Amiante) signés certifiant de l'élimination des MCA (Matériaux Contenant de l'Amiante). Le délai d'exécution du présent marché se décompose comme suit : - 2 semaines pour la préparation du plan de retrait des MCA - 1 mois d'instruction du plan de retrait par les organismes de prévention - 2 semaines de retrait des MCA et restitution des zones désamiantées Pour un délai global d'exécution de 9 semaines. A titre indicatif, les travaux de retrait des MCA doivent être programmés durant les semaines 28 et 29 (du lundi 6 juillet au samedi 18 juillet 2015).

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Avance de l'article 87 du Code des Marchés publics soumise à la constitution d'une garantie à première demande (article 89 du CMP).
Financement	Mode de financement : Par fonds propres. - Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif)
Forme juridique	Entreprise isolée ou groupement d'entreprises. Si le groupement est conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des autres opérateurs du groupement dans les obligations contractuelles de celui-ci à l'égard du présent marché.

	Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Non
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 40 % : Valeur technique : au regard de la méthodologie d'intervention pour le retrait des MCA et l'organisation du chantier
Renseignements	administratifs MAIRIE DE VERSAILLES Véronique Viet Bonassi Ville de Versailles Service des marchés Publics RP 1144 78011 VERSAILLES CEDEX Tél : 0130972839 - Fax : 0130972844 marches.publics@versailles.fr
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non
Offres	Remise des offres le 07/04/15 à 16h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Modalités de retrait des documents : par voie électronique sur le site www.achats.versailles.fr Justificatifs candidature - Lettre de candidature-Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf) - Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf) - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature - Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation) Depuis le 1er juillet 2012, la distinction entre amiante friable et non friable est supprimée. Cela a eu pour conséquence la mise en place d'une certification unique « amiante ». L'entreprise retenue doit détenir un certificat de qualification qui atteste de sa capacité technique à réaliser des travaux de retrait ou de confinement d'amiante et du respect des réglementations en matière d'environnement et de sécurité (Norme NF X46-010 (Août 2012) complétée par la norme NF X 46-011 (Août 2012) définissant les modalités d'attribution et de suivi des certificats de qualification par les organismes certificateurs ). Organismes autorisés à délivrer ce type de certificat de qualification - AFNOR - Certification - QUALIBAT Toute entreprise ne présentant pas la (les) qualification(s) nécessaires ne pourra être retenue. - La fiche de renseignement administrative annexée au présent règlement de consultation Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements listés ci-dessus sous réserve que le pouvoir adjudicateur puisse les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique et à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace. L'accès à ceux-ci doit-être gratuit. Attention, de nouveaux DC1 et DC4 ont été établis depuis l'entrée en vigueur de loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes. Merci de bien vouloir prendre ces nouveaux documents en considération. Contenu de l'offre - Acte d'engagement daté et signé - Décomposition du prix global et forfaitaire - Attestation de visite du site - Note méthodologique portant sur l'intervention pour le retrait des MCA et l'organisation du chantier
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles - Cedex Tél : 0139205400 - Fax : 0139205487 greffe.ta-versailles@juradm.fr
	Envoi le 20/03/15 à la publication Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 20/03/15

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