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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
M. le Président du Conseil départemental
Direction des Bâtiments - Pôle marchés
26 avenue du Président Herriot
26026 Valence - 9
Tél : 04 75 79 81 08
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet ST SORLIN EN VALLOIRE- COLLEGE DENIS BRUNET - MAITRISE D'OEUVRE DES TRAVAUX DE REFECTION DU PLATEAU SPORTIF ET DE LA COUR - APPEL A CANDIDATURES
Référence batmapa200315
Nature Services
Type Catégorie de services n°12
Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques
Mode Procédure adaptée
Délai d'exécution Date prévisionnelle de démarrage des études : juin 2015, date de démarrage des travaux juillet 2016.
Durée 14 mois environ - Travaux à réaliser durant les congés d'été 2016.
DESCRIPTION La partie de l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 486 000€ht.
L'objectif de la mission est la réalisation d'un plateau sportif ainsi que la réfection d'enrobés et l'aménagement des espaces verts.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Prestation divisée en lots : non
Marché à tranches conditionnelles
Quantité ou étendue Marchés à tranche:
Tranche ferme: élément de mission : DIA + AVP + PRO + DCE
Tranche conditionnelle 1:élément de mission: ACT + EXE + DET + OPC + AOR
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une avance de 5% sera accordée si le marché est supérieur à 50 000 € H.T.Une garantie à 1ère demande de 100% du montant de l'avance sera exigée.
Financement Budget de la collectivité territoriale. Prix révisable. Décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Régime des avances acomptes règlement partiel et définitif, solde conformément aux articles 86 à 100 du code des marchés publics.
Forme juridique Les candidats peuvent se présenter sous forme de groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur .Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
- Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.
- Production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Lettre de candidature DC 1
- Déclaration du candidat DC 2

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché.
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
- NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

JUSTIFICATIONS COMPLEMENTAIRES A PRODUIRE A L'APPUI DES CANDIDATURES :
·Les entreprises de création récente pourront justifier de leur capacité financière par tout autre document et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banque et/ou par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelles du ou de leur(s) responsable(s)et de leur capacité professionnelle par tout autre moyen et notamment par la production de certificat(s) d'identité professionnelle et/ou de références de travaux d'autres opérateurs économiques et/ou de(s) certificat(s) de capacité professionnelle. .
·Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
·Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
·Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
·Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
  La participation est réservée à une profession particulière : OUI
La présence d'un bureau d'étude voirie réseaux divers (VRD) est exigée ainsi qu'un paysagiste.
La présence d'un architecte dans l'équipe n'est pas obligatoire.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissante ( priorité = 1 à la priorité la plus grande)
1 - Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
2 - Délai d'exécution
3 - Prix des prestations

Toutefois, en application du décret nº2014-1097 du 26 septembre 2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics, les candidats ne seront pas tenus de fournir les documents susvisés, demandés par le pouvoir adjudicateur lorsque ces derniers peuvent être obtenus directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, si leur accès est gratuit et si le dossier de candidature de l'entreprise contient les informations nécessaires à la consultation de ce système.
CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATURES :
- Compétences, qualification et qualité du candidat ou de l'équipe;
- Qualité des références fournies.
EXIGENCE MINIMALE REQUISE :
Le candidat devra avoir réalisé des prestations de même importance et de même nature.
Le présent marché pourra, si le pouvoir adjudicateur le souhaite et le juge nécessaire, faire l'objet d'une négociation avec le(s) candidat(s) ayant remis l'offre la plus intéressante, dans les conditions de stricte égalité et de confidentialité. Le pouvoir adjudicateur pourra négocier sur tous les éléments de l'offre. Les négociations peuvent donc ne pas être menées avec tous les candidats.
Renseignements
administratifs
Conseil Général de la Drôme
Sylvia Gourdain
immeuble le Liguria 3éme étage pôle marchés n°31 avenue du Président Edouard Herriot
26000 Valence
Tél : 04 75 79 81 33 - Fax : 04 75 79 82 43

techniques
Conseil Général de la Drôme
M. Laurent CROS
Direction des bâtiments départementaux
lmmeuble Le Liguria - 31, Av. Prsdt E. Herriot - 2ème étage
26000 VALENCE
Tél : 04 75 79 81 44 - Fax : 04 75 79 27 74
Candidatures Remise des candidatures le 09/04/15 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  La mission confiée sera une mission témoin en maîtrise d'oeuvre pour les ouvrages d'infrastructure, conforme à la loi n°85.704 du 12.07.85, dite loi MOP modifiée et à ses décrets d'application, comprenant: les études de diagnostic (DIA),d'exécution des documents d'études(EXE) et d'ordonnancement pilotage coordination(OPC).
4 candidats maximum seront admis à présenter une offre .
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : www.ladrome.fr.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Grenoble
2 place Verdun
BP 1335 38022 GRENOBLE Cedex
Tél : 04 76 42 90 06 - Fax : 04 76 51 89 44
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Cf. le Greffe du Tribunal Administratif de Grenoble à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 20/03/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 20/03/15 à 17h10
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 20/03/15

 

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