AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE LYON
M. Gérard Collomb - Maire
Direction de la Commande publique
10 quai Jean Moulin
69205 Lyon cedex 01
Tél : 04 72 10 30 30

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Fournitures de lampes spéciales et de leurs accessoires de fonctionnement.
Référence	S5ECPU01
Type de marché	Fournitures
Type	Achat
Mode	Procédure adaptée
Durée	48 mois
DESCRIPTION	Fourniture de lampes et de leurs accessoires de fonctionnement nécessaires aux services de la Ville de Lyon. Marché unique à bons de commande avec maximum et un opérateur économique.
Code CPV principal	31521000 - Lampes
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Prestation divisée en lots : Non Marché à bons de commande Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Le montant total des commandes du marché est défini comme suit : seuil maximum 50 000,00 Euros H.T. pour la période initiale. Les montants totaux des commandes pour les périodes de reconduction du marché sont les suivantes : 1ere période de reconduction seuil maximum 50 000.00 Euros H.T. 2eme période de reconduction seuil maximum 50 000.00 Euros H.T. 3eme période de reconduction seuil maximum 50 000.00 Euros H.T. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter du 24/05/2015 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Le marché est reconductible pour 3 périodes de un an

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Aucune garantie financière n'est exigée.
Financement	Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : révision périodique. annuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement : Ressources propres ; budget principal de la ville de Lyon. Paiement par mandat administratif
Forme juridique	Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter pour le meme marché plusieurs offres en agissant à la fois comme candidats individuels et comme membres d'un groupement. La participation à plusieurs groupements pour un meme marché est interdite
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : >_une déclaration de candidature type DC1 ou équivalent ; >_en cas de groupement, un pouvoir au mandataire ; >_une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'est dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics ; >_une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : >_Une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu (DC2 ou equivalent). Le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Aucune exigence particulière relative à la capacité économique et financière. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : >_Des éléments permettant d'apprécier la capacité technique du candidat : une déclaration indiquant les effectifs du candidat. >_Des éléments permettant d'apprécier la capacité professionnelle du candidat : tous documents, références, certificats, attestations de bonne exécution ou autre dont le candidat peut se prévaloir. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Aucune exigence particulière à la capacité technique et à la capacité professionnelle.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix des prestations 25 % : Valeur technique 15 % : Délai d'exécution 10 % : Performances en matière de protection de l'environnement
Renseignements	administratifs et techniques Ville de Lyon Jean-Paul Beaufils Direction de l'Eclairage Public 71, rue Saint Pierre de Vaise 69009 Lyon - Fax : (33)478783727 jean-paul.beaufils@mairie-lyon.fr
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : Ville de Lyon Direction de la Commande publique 10 quai Jean Moulin URL : http://www.lyon.fr 69205 Lyon - 01 Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 17/04/15 à 00h00 Documents payants : Non
Offres	Remise des offres le 17/04/15 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 150 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 20/04/15 à 00h00 Lieu : DCP 10 quai Jean Moulin 69001 Lyon. La date ci-dessus est prévisionnelle.

Renseignements complémentaires
	Ouverture des offres prévue le 20/04/2015. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Le DCE est disponible en téléchargement sur le profil acheteur de la Ville de Lyon. Pour toute autre demande de DCE, ce dernier vous sera délivré à l'issue d'un délai de 2 jours francs ouvrés. L'indication de " durée du marché ou délai d'éxecution " figurant au present avis doit etre lue comme étant à compter du 24/05/2015 ou de la date de notification du marché si elle est postérieure. Le résultat de cette consultation sera publié, dans un délai maximal de quarante-huit jours à compter de la notification du marché, sur le site internet de la Ville de Lyon (http://www.marchespublics.lyon.fr/), dans le Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Lyon, et par affichage a l'annexe de l'Hotel de Ville (place Louis Pradel). Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie . Dématérialisation des procédures : L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation
Marché périodique :	Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon - Cedex 03 Tél : 0478141010 - Fax : 0478141065 greffe.ta-lyon@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon - Cedex 03 Tél : 0478141010 - Fax : 0478141065 greffe.ta-lyon@juradm.fr
	Envoi le 18/03/15 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 18/03/15 à 14h10

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