Page chargée le 02/05/24 à 06h34 heure de Paris
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
M. Emmanuel LAMY
16 rue de Pontoise
78100 Saint-Germain-en-Laye
Tél : 01 30 87 20 00
Cet avis implique un accord cadre au sens européen.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Travaux d'entretien, de grosses réparations et de travaux neufs (voirie -assainissement-parcelles communales) - Année 2015
Référence M15014
Nature Travaux
Type Execution
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR103
Durée 7 mois à compter de la date d'attribution du marché.
DESCRIPTION Le présent marché a pour objet l'exécution de tous travaux d'entretien, de grosses réparations et de travaux neufs de la voirie, du réseau d'assainissement et des parcelles communales sur la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Ces travaux comprennent : les travaux d'entretien courant qui ne sont pas exécutés en régie par la Ville, les travaux de grosses réparations, de premier établissement, ainsi que les terrassements généraux et travaux préparatoires qu'exige leur exécution, les travaux neufs et travaux préparatoires qu'exige leur exécution, l'approvisionnement en fournitures et matériaux stockés dans les dépôts de matériaux et de matériel de la Direction Voirie-Réseaux, la mise à disposition dans les délais prescrits, de camions chargeurs ou niveleuses avec chauffeurs.
Le marché prend effet à compter de sa notification et court jusqu'au 31 décembre 2015.
Code CPV principal 44113320 - Enrobés routiers
Code CPV complémentaire 45233141 - Travaux d'entretien routier
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Division en lots : non
Marché à bons de commande
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le montant total des commandes pour la durée du marché est soumis au montant maximum suivant : 1 500 000 € HT
Options OUI
Option : Au sens du droit communautaire des marchés publics, le présent marché pourra en cas de modifications des prestations prévues au marché faire l'objet d'un ou plusieurs avenants au sens des dispositions de l'article 20 du Code des Marchés Publics.
Conditions relatives au contrat
Financement En application des articles 86 à 111 du code des marchés publics. Paiement par virement au moyen d'un mandat administratif sur les crédits ouverts au budget de la Ville. Délai global de paiement : 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique Groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire
Autres conditions L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
les critères relatifs à la candidature sont : capacités techniques et logistiques et capacités financières du candidat à réaliser les prestations, qualité des références se rapportant à l'objet du marché.
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP, copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Capacité économique et financière :
Références requises : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, service ou travaux objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (les entreprises créées depuis moins de 3 ans communiqueront utilement le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés depuis leur création).

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; Certification délivrée par l'AFNOR ou QUALIBAT ou équivalent pour l'exécution de travaux d'enlèvement de revêtement contenant de l'amiante.
  Marché réservé : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix des prestations
40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Renseignements
administratifs
Commune de Saint-Germain-en-Laye
Dcp-service des marchés publics
86/88 rue Léon Désoyer
78100 Saint-Germain-en-Laye
Tél : 01 30 87 21 94 - Fax : 01 30 87 22 39

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Commune de Saint-Germain-en-Laye
Dcp-service des marchés publics
Le dossier de consultation est uniquement téléchargeable à l'adresse électronique : https://www.marchespublics-idf-centre.fr/
78100 Saint-Germain-en-Laye
Offres Remise des offres le 29/04/15 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 30/04/15 à 09h00
Renseignements complémentaires
 
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Ville de Saint-Germain-en-Laye
Direction des Affaires Juridiques de la Commune
Centre administratif - 86 rue Léon Désoyer
78100 Saint-Germain-en-Laye
Tél : 01 30 87 21 16
  Envoi le 19/03/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19/03/15 à 18h10

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité