Page chargée le 05/05/24 à 19h31 heure de Paris
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

GROUPE OPIEVOY
M. le Directeur Général
145 / 147 rue Yves Le Coz
78011 VERSAILLES - Cedex
AVIS RECTIFIE

AVIS RECTIFICATIF DU 02/04/15
DESCRIPTION

Ajouter :
Le marché prendra effet à compter à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Le marché pourra être reconduit expressément dans les mêmes termes au maximum deux fois. Sa durée ne pourra excéder trois ans.

 

L'avis implique un marché.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Diagnostics techniques immobiliers avant-vente d'un bien immobilier pour l'ensemble des résidences relevant des agences et directions régionales de l'OPIEVOY
Référence 15-20
Nature Services
Type Catégorie de services n°27
Autres services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR103
DESCRIPTION Le marché est à bons de commandes et conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 68 000€ HT annuel.
A titre indicatif, les prestations pourront commencer à compter du deuxième trimestre 2015
Forme Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Sans objet.
Financement Le marché est financé par les fonds propres de l'OPIEVOY.
Les sommes dues en exécution des marchés seront payées sous 30 jours.
Le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit, sans autre formalité, des intérêts moratoires.
Le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêt de la Banque centrale européenne (B.C.E.) augmenté de (huit) 8 points.
L'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est de 40 euros.
Forme juridique Il est précisé que dans le cas où l'attributaire du marché serait un groupement d'entreprises, la forme souhaitée par l'OPIEVOY est un groupement solidaire.
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
1. Lettre de candidature justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ou DC1)
2. Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, que le candidat ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner au sens de l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés) et que les condition d'emploi des salariés seront régulières (au sens des articles L 1221-10, L1221- 13, L1221-15, L3243-2, L3243-2, L3243-4, R3243-1 à R3243-5, D8254-2, D8254-4 et D8254-5 du code du travail) ou DC1
3. Si le candidat est en redressement judiciaire, le jugement l'habilitant à poursuivre son activité (DC2).
4. Attestations d'assurance de responsabilité civile en cours de validité et indiquant le(s) domaine(s) couvert(s), avec le ou les plafonds de garantie

Capacité économique et financière :
Références requises : 5. Chiffre d'affaire global sur les trois dernières années et chiffre d'affaire dans le domaine considéré (ou DC2)

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : 6. Dossier de références : le candidat présente des références récentes (de moins de 3 ans) concernant des marchés comparables (nature et importance) à ceux de la présente consultation. Ces références devront mentionnées le nom des cocontractants, et seront complétés par des attestations de bonne exécution de ces marchés. Ces attestations devront préciser le montant, la date et le lieu d'exécution.
7. La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années. L'effectif minimum requis est de 5 opérateurs diagnostiqueurs (certificats de compétences à joindre).
8. Une déclaration indiquant le matériel et les équipements techniques
9. Qualifications : l'entreprise produit ses certificats de qualifications professionnelles (ou DC2). Sont demandés à titre impératif, les qualifications suivantes : Disposition règlementaire énumérée à l'article 3.4 du présent règlement de la consultation. Le candidat devra justifier obligatoirement d'attestations de compétence pour la réalisation des diagnostics amiante et attestations amiante de formation sous-section 4 en cours de validité.
  La participation est réservée à une profession particulière : OUI
L'entreprise réalisant les diagnostics, états et constats doit disposer des compétences, des certifications et des accréditations fixées à l'article 3.4 du règlement de la consultation.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Valeur technique de l'offre noté sur 55 points
45 % : Le prix noté sur 45 points.
Renseignements
administratifs
OPIEVOY - Service de la Commande Publique
145/147 rue Yves le Coz
78011 Versailles
Tél : 01 30 84 24 00 - Fax : 01 30 84 24 24

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 20/04/15 à 11h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les offres peuvent être déposées contre récépissé au service de la commande publique de l'OPIEVOY ou transmises en LRAR ou par voie électronique dans les conditions énoncées au règlement de consultation.
Le DCE est téléchargeable sur le site www.opievoy.fr (onglet "je suis fournisseur")

Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
  Envoi le 19/03/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 19/03/15

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité