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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE LEVALLOIS
M. le Maire
Hôtel de Ville
Place de la République
92300 Levallois
Tél : 01 49 68 30 00 - Fax : 01 47 59 03 96
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR L'AMENAGEMENT TOUS CORPS D'ETATS TECHNIQUES ET SECONDAIRES D'UN PARC DE STATIONNEMENT PLACE DU 8 MAI 1945
Référence NC/15.091/MB
Nature Services
Type Catégorie de services n°12
Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR105
DESCRIPTION La présente consultation est un marché de maîtrise d'oeuvre relatif aux travaux d'aménagement tous corps d'états techniques et secondaires du parc de stationnement situé Place du 8 mai 1945 à Levallois et dont le maître d'ouvrage est la ville de Levallois.
La mission commencera à compter de la notification du marché jusqu'à l'achèvement des travaux dont la durée est estimée à 4 mois (installation de chantier et mois préparatoire non compris).
Cette durée ne tient pas compte de l'année de parfait achèvement au cours de laquelle le maître d'oeuvre devra assister le maître d'ouvrage.
A titre indicatif, la livraison et la réception du gros oeuvre parking public et parking privé est prévue pour le 01/09/2016. L'ouverture de l'ensemble immobilier y compris l'équipement parking public est quant à elle prévue pour le 01/01/2017.
La consultation s'adresse à un groupement constitué de la manière suivante :
- un bureau d'études tous corps d'états techniques, mandataire du groupement,
- un architecte,
- un économiste.
- un coordonnateur SSI
Le BET devra comporter au moins :
- Ingénieur(s) structure / enveloppe - Chargé de diagnostiquer la structure du bâtiment existant et apporter les réponses techniques aux besoins du futur équipement et étudier tous les matériaux et matériels constituant l'ossature et l'enveloppe du bâtiment (clos, couvert, gros-oeuvre…).
- Ingénieur(s) fluides - Chargé de faire des propositions techniques répondant aux besoins en courants forts et faibles, CVC, énergies, etc., dans une démarche environnementale.
Code CPV principal 71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Division en lots : non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue La mission confiée au maître d'oeuvre est une mission de base avec obligatoirement les deux engagements suivants :
- respect du coût prévisionnel des travaux;
- respect du coût résultant des contrats de travaux.
La mission est constituée des éléments suivants:
- APS: Avant-projet sommaire (comportant aussi notamment l'assistance à la constitution de dossiers de demande de subventions auprès d'Administrations ou d'organismes, dans le cadre de cette opération)
- APD: Avant-projet définitif + permis de construire modificatif éventuel
- PRO: Etude de projet
- ACT: Assistance pour la passation des contrats de travaux
- VISA: Examen de conformité des plans d'exécution réalisés par les entreprises
- DET: Direction d'exécution des contrats de travaux
- SYNT: Synthèse des documents d'exécution
- DECO: Signalétique et fresques murales décoratives
- SSI: Examen de la cohérence de l'installation au regard de la réglementation incendie dans l'ensemble des phases du projet
- AOR: Assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement.

Options OUI
Le présent marché ne fait pas l'objet d'options au sens du droit interne.
Options au sens du droit communautaire : en application de la directive du 31 mars 2004, le présent marché pourra faire l'objet de marchés complémentaires, d'avenants ainsi que de marchés de prestations similaires.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement L'avance prévue au cahier des charges ne sera mandatée qu'après constitution d'une garantie à première demande garantissant le remboursement de la totalité des sommes avancées forfaitairement. Si les deux parties en sont d'accord, cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire. Aucune avance ne sera mandatée qui ne soit couverte par une telle garantie ou caution.
Financement Ressources propres de la collectivité, sans concours de fonds européens. Paiement par mandat administratif suivi d'un virement bancaire selon les règles de la comptabilité publique (délai de paiement de 30 jours sous réserve de l'évolution de la règlementation en vigueur).
Forme juridique Les candidats pourront se présenter sous forme de groupement solidaire ou conjoint, conformément à l'article 51 du Code des Marchés Publics. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra se constituer solidaire de l'ensemble des membres du groupement.
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
Au titre de l'article 44 du Code des Marchés Publics, le candidat remettra :
- Un DC1 dûment complété et signé.
OU
- Une déclaration d'intention de soumissionner précisant le nom et l'adresse de son siège social ainsi que le nom de la personne habilitée à l'engager, dûment datée et signée, accompagnée des documents suivants, justifiant de la situation juridique de l'entreprise :
- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise :
a) de ne pas tomber sous le coup d'une des interdictions de soumissionner aux marchés publics prévues par les dispositions des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, dûment datée et signée
par la personne ayant pouvoir d'engager le soumissionnaire.
b) d'avoir satisfait aux obligations fiscales et sociales dans les conditions définies à l'article 8 4° de l'ordonnance 2005-643 du 6 juin 2005.
NB - les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française.

Capacité économique et financière :
Références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices.
La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : - Déclaration indiquant les effectifs du candidat pour chacune des trois dernières années;
- Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Présentation d'une liste des principales prestations de service réalisées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services précitées sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à exécuter des prestations de services de même nature que celles objet du présent marché;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de même nature que celle du marché ;
- Qualification professionnelle de chacun des membres du groupement : la preuve de la qualification de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualification professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
Qualifications demandées :
Le BET devra présenter des qualifications (ou références attestant de sa compétence) dans les domaines suivants : « Fluides/Génie climatique/Électricité/Courants faibles et forts/ Structure/ Accessibilité handicapés/Sécurité Incendie».
  Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : OUI
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
35 % : Valeur technique
30 % : Délais
30 % : Prix
5 % : Prise en compte d'objectifs de développement durable

Conformément aux dispositions de l'article 53 du Code des Marchés Publics, le jugement des offres sera effectué au moyen des critères énoncés ci-dessus avec application d'un système de pondération dans lequel chaque critère sera noté sur 10 :
* La valeur Technique sera appréciée au regard de l'annexe à l'Acte d'Engagement et/ou du mémoire technique, des CV des intervenants et décomposée comme suit:
- Méthodologie mise en oeuvre pour l'exécution du marché, notée sur 5 ;
- Moyens humains mis à disposition par la maîtrise d'oeuvre durant toutes les phases d'exécution du marché y compris la capacité de l'équipe à exercer les missions y compris les missions complémentaires (syn/déco/ssi), notés sur 5 ;
* Les délais seront analysés au regard de l'amélioration des délais d'établissement des documents d'études (APS, APD,…Exécution), proposée par le groupement dans le respect des délais maximaux fixés à l'article V de l'acte d'engagement sous peine de rejet de l'offre. A défaut de précisions dans son offre, le candidat est réputé s'engager à respecter les délais maximaux fixés dans l'Acte d'Engagement.
* Le prix sera analysé au regard du tableau d'honoraires proposé au sein de l'Acte d'Engagement;
* La prise en compte des objectifs de développement durable sera analysée au regard de l'annexe à l'Acte d'Engagement et/ou du mémoire technique en termes de démarche environnementale mise en place par le candidat pour la réalisation de la présente mission.
Renseignements
administratifs
Direction de la Commande Publique
Mme Bornet françoise
Tél : 01 49 68 32 25

techniques
Toutes les questions doivent être posées par le biais de la plateforme de dématérialisation, après téléchargement identifié du DCE, via la rubrique « Poser une nouvelle question ».
Date limite pour poser des questions: lundi 20 avril 2015
Date limite de réponse aux questions: lundi 27 avril 2015
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Direction de la Commande Publique
101-109 rue Jean Jaurès (2ème étage - Bâtiment B)
Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h, sauf jours fériés
92300 Levallois
Offres Remise des offres le 04/05/15 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  S'agissant d'ouvrage inclus dans la catégorie « Opérations de réutilisation ou de réhabilitation d'ouvrages de bâtiment », il a été fait application des dispositions de l'article 74-III 1 ° du code des marchés publics permettant de ne pas recourir au concours de maîtrise d'oeuvre.
Le présent marché est donc passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert selon les modalités définies à l'article 74-III- 4°-b du Code des Marchés Publics.
Les candidats peuvent télécharger gratuitement et anonymement les documents de la consultation aux adresses suivantes :
- www.ville-levallois.fr/mes-services-en-ligne/marches-publics/
- www.marches-publics.info
Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la Ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation.
La Ville retient indifféremment le mode de transmission papier ou électronique dans le cadre de cette procédure.
Tous les éléments du dossier doivent être rédigés en langue française.
L'unité monétaire servant de référence dans le cadre de la présente consultation est l'Euro(€).
Le défaut de transmission de l'un des documents requis au titre de la candidature pourra entraîner son rejet.
Afin de faciliter la présente démarche, les documents « DC1 » et « DC2 » sont mis à disposition au sein du Dossier de Consultation des Entreprises.
Précisions concernant les pièces à fournir au titre de la candidature
1.Cas de dispense de communication des documents visés au a°) de l'article 12
- Utilisation d'un système électronique de mise à disposition d'informations ou d'un espace de stockage numérique
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que la Ville peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique.
L'accès à ce système doit être gratuit et les candidats devront indiquer au sein de leur dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
- Documents transmis lors d'une précédente consultation
Les candidats ne sont pas tenus de fournir dans leur dossier de candidature les documents et renseignements qui ont déjà été transmis à la Ville dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Cette consultation doit avoir été organisée dans le trimestre précédant la date limite de remise des offres de la présente procédure. Les candidats devront préciser l'objet de la précédente consultation.
2.Appréciation de la candidature pour les candidats se présentant en groupement
L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement étant globale, il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.
Toutefois, chaque membre du groupement devra justifier de ses capacités à exécuter les prestations pour lesquelles il interviendra, en fournissant les mêmes justificatifs professionnels, techniques et financiers. Par ailleurs, chaque membre du groupement devra fournir les documents requis au titre de sa situation juridique.
3. Prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte celles d'autres opérateurs économiques.
Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché. Le candidat produit les mêmes documents concernant cette entreprise que ceux qui lui sont exigés ci-dessus. Le candidat doit également produire un engagement écrit de cette entreprise.
4. Candidats ressortissants des pays de l'UE autres que la France
Les ressortissants des pays de l'UE autres que la France auront à produire des documents équivalents à ceux susmentionnés.
5.Entreprises nouvellement créées
Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs capacités financières, professionnelles et leurs moyens (en personnels, en matériels).
 
Marché périodique : NON
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
  Envoi le 20/03/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20/03/15 à 20h15

 

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