AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

Page chargée le 03/05/24 à 21h33 heure de Paris

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL GENERAL DE L'ARIÈGE
M. Henri NAYROU - Le President
5 rue du Cap de la Ville
09000 FOIX
Tél : 05 61 02 09 09 - Fax : 05 61 02 78 41

L'avis implique un marché public.

Objet	Location et livraison de nacelles pour le Parc Matériel et Travaux du Conseil Général de l'Ariège.
Référence	15AF-PARC-0217-E
Nature	Fournitures
Type	Achat
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FR621
Lieu de livraison	Parc Matériel et Travaux - Conseil Général de l'Ariège - 6 chemin du Pont de l'Echo 09000 FOIX
DESCRIPTION	Les nacelles sont destinées aux chantiers d'élagage du Conseil Général de l'Ariège. Location à la journée (avec assurance sur la période de location). Les nacelles devront être automotrices 23 m, 28 m, et 32 m, tout terrain, 4 roues motrices, à flèche télescopique, bras pendulaire, panier rotatif avec charge mini de 230 kg (pente et devers en travail 5°). Durée du marché : Un an à compter de la date de notification, reconductible 2 fois. Marché à bons de commande sans minimum avec maximum. A titre indicatif, le volume prévisionnel annuel des commandes est estimé à 100 jours, soit deux commandes de janvier à avril, novembre et décembre. Délais d'exécution : Les délais de livraison, de remplacement et de dépannage doivent être proposés par le candidat à la rubrique E de l'Acte d'Engagement. Date prévisionnelle de début des prestations : 7 mai 2015.
Code CPV principal	42410000 - Matériel de levage et de manutention
Forme	Prestation divisée en lots : non Marché à bons de commande Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Montant maximum annuel : 29 500,00 € HT (35 400,00 € TTC)

Conditions relatives au contrat
Financement	Budget départemental, mandat administratif à 30 jours.
Forme juridique	- Aucune forme de groupement n'est imposée par le Pouvoir Adjudicateur

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. - NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix des prestations 20 % : Vétusté du matériel 20 % : Délai de livraison Vétusté du matériel : - Année de mise en service (10 points) - Nombre d'heures (à préciser dans les fiches techniques jointes à l'offre) (10 points) Délai de livraison, de remplacement et de dépannage (à préciser à la rubrique E de l'Acte d'Engagement). Le Pouvoir Adjudicateur ne négociera pas avec les candidats.
Renseignements	administratifs Service des marchés publics Hôtel du Département 5-7 rue du Cap de la Ville Bureau n°A233 BP 60023 09001 FOIX Cedex Tél : 05 61 02 09 09 - Fax : 05 61 02 09 67 techniques D.V.T Parc Matériel et Travaux Jean-Pierre PELISSIER, Responsable Pôle Travaux 6 Chemin du Pont de l'Echo 09000 FOIX Tél : 06 71 97 44 23 - Fax : 05 61 02 12 91
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : Service des marchés publics Hôtel du Département 5-7 rue du Cap de la Ville Bureau n°A233 BP 60023 09001 FOIX Cedex Tél : 05 61 02 09 09 - Fax : 05 61 02 09 67
Offres	Remise des offres le 07/04/15 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le règlement de consultation.
	Envoi le 19/03/15 à la publication Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 19/03/15

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