AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

Page chargée le 07/05/24 à 03h24 heure de Paris

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION VILLEFRANCHE BEAUJOLAIS SAONE
M. Daniel FAURITE - Président
115, rue Paul Bert
69400 Villefranche-sur-Saone
Tél : 04 74 68 23 08 - Fax : 04 74 68 45 61

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Mission d'assistance technique en fiscalité
Référence	16serv15
Type de marché	Services
Type	Catégorie de services n°27 Autres services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FR716
Durée	36 mois
DESCRIPTION	La Collectivité souhaite confier à un prestataire spécialisé une mission d'assistance technique en vue : - De réaliser les travaux techniques à la conduite des axes de revalorisation (campagnes terrain, campagnes épistolaires, recherches de bilans, évaluation des impacts…). - D'accompagner la Collectivité dans la mise en place de son Observatoire Fiscal Opérationnel Intercommunal, intégrant notamment la poursuite des travaux déjà réalisés par l'observatoire fiscal développé par la Ville Centre.
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Reconductions	Oui Calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : 12 mois

Conditions relatives au contrat
Financement	Le marché sera financé par les fonds propres de la CAVBS (section de fonctionnement du budget de la Cavbs). Versement d'une avance forfaitaire d'un montant de 5% dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics. Paiement d'acomptes suivant l'article 91 du code des marchés publics. Les missions afférentes à la phase n° 1 seront rémunérées sur la base d'un pourcentage hors taxes appliqué au montant des ressources complémentaires et/ou supplémentaires perçues par la Collectivité. Les missions afférentes à la phase n° 2 seront rémunérées sur la base d'un prix global forfaitaire. Prix définitifs révisables. Le paiement des prestations sera effectué par mandat administratif et virement dans les conditions prévues à l'article 98 du Code des marchés publics et de ses décrets d'application avec un délai global de paiement de 30 jours maximum.
Forme juridique	Les candidats peuvent présenter une offre soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un groupement. Un candidat ne pourra présenter une offre en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plus d'un groupement. En cas de groupement, les candidats sont avertis du fait que la Cavbs n'exigera aucune forme particulière à l'attributaire du marché.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Lettre de candidature (ou imprimé DC1 disponible sur http://www.minefi.gouv.fr): en cas de groupement, cette lettre devra être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la conclusion du marché. La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire. Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (ou imprimé DC1 disponible sur http://www.minefi.gouv.fr). Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents prévus par l'arrêté mentionné au I de l'article 45 et demandés par le pouvoir adjudicateur, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur notamment une déclaration appropriée de banque (ou imprimé DC2 disponible sur http://www.minefi.gouv.fr). Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
	La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Valeur technique (jugée selon les sous-critères définis dans l'annexe jointe au règlement de la consultation) 20 % : Prix des prestations de la phase 1 (Pourcentage du candidat le mieux disant / Pourcentage du candidat) 10 % : Prix des prestations de la phase 2 (prix du candidat le moins disant / prix du candidat) Seront éliminés les candidats : - Qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics. - Qui produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées à l'article 44 et ceux de l'article 45 listés dans le présent règlement et cela après demande de régularisation faite par la CAVBS. La vérification de l'aptitude des candidats non exclus en application de l'article 52 I, alinéa 2, du Code des marchés publics, sera effectuée conformément aux critères relatifs à leur capacité économique et financière et à leur capacité professionnelle et technique eu égard à l'objet du marché.
Renseignements	administratifs Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône Service Marchés Publics 115 rue paul bert 69400 Villefranche-sur-Saône - Fax : 0474686260 marches-publics@agglo-villefranche.fr
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône Service Marchés Publics 115 rue paul bert 69400 Villefranche-sur-Saône - Fax : 0474686260 marches-publics@agglo-villefranche.fr Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 28/04/15 à 00h00 Documents payants : Non
Offres	Remise des offres le 28/04/15 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Le Dce est téléchargeable à l'adresse : http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/avis/ ou sera fourni sur papier suite à une demande par courrier, par fax (04 74 68 62 60) ou par mail (marches-publics@agglo-villefranche.fr). La durée du marché s'entend non à compter de la date d'attribution du contrat mais à compter de la date de notification du marché. Négociation : Le pouvoir adjudicateur pourra négocier au maximum avec les 5 candidats les mieux classées suite à l'analyse des offres initiales sur la base des critères définis ci-dessus. Suite au pré-classement, chaque candidat concerné sera invitée à une réunion de négociation suite à laquelle elle remettra une nouvelle offre dans un délai fixé après à la réunion. La négociation portera sur l'ensemble des éléments techniques et financiers de l'offre des candidats admis à négocier. La réunion de négociation durera 1 heure et se déroulera dans les locaux de la CAVBS, (PC connecté à Internet et Vidéoprojecteur mis à disposition des candidats) elle pourra être suivi d'échanges par voie téléphonique.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon - Cedex 03 Tél : 0478141010 - Fax : 0478141065 greffe.ta-lyon@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon - Cedex 03 Tél : 0478141010 - Fax : 0478141065 greffe.ta-lyon@juradm.fr
	Envoi le 20/03/15 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 20/03/15 à 16h10

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