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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE L'ETANG LA VILLE
M. Jean-Yves BOUHOURD - Maire
8 rue de Fonton
78620 L'ETANG LA VILLE
Tél : 01 39 58 80 04
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Marché public d'études et d'assistance en vue de la modification et de la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la Commune de l'Etang-la-Ville
Nature Services
Type Catégorie de services n°12
Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR103
DESCRIPTION Outre une proposition entièrement conforme à la solution de base que le candidat est tenu de remettre, ce dernier peut proposer des variantes relatives aux étapes de la mission, à leur contenu, au nombre de réunions et aux délais d'exécution pour la remise des études.
Les variantes seront précisées, détaillées par le titulaire, puis jointes en annexe de l'acte d'engagement.
Aucune Prestation Supplémentaire Eventuelle n'est prévue au marché.
Code CPV principal 71410000 - Services d'urbanisme
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Tranches :
Mission 1 : assistance à la modification du PLU :
Sans objet.
Mission 2 : assistance à la révision du PLU :
En application de l'article 72 du code des marchés publics, cette mission se compose d'une tranche ferme et d'une tranche conditionnelle.
Tranche ferme : Assistance à la révision du PLU.
Tranche conditionnelle 1 : Evaluation Environnementale.
Les spécificités de la tranche conditionnelle 1 sont notamment décrites aux articles 4.2.4 et, 5 et 7 du CCP.
La tranche conditionnelle peut être affermie au plus tard à l'issue de la phase 2 de la tranche ferme. Le titulaire n'est plus engagé par son offre si la décision d'affermissement ne lui a pas été notifiée à cette échéance.
Aucune indemnité d'attente ou de dédit ne sera versée au cas où la tranche conditionnelle ne serait pas affermie.
Phasage :
La tranche ferme de la mission 2 du marché « assistance à la révision du PLU » se décompose en 4 phases décrites notamment à l'article 4 et en annexe 2 du CCP.
Les prix sont mixtes.
Le marché est conclu à prix global et forfaitaire, décliné par partie technique. La décomposition de ce prix permettra de procéder à l'analyse des offres et au règlement des paiements partiels par partie technique et des acomptes.
Des prestations ponctuelles et exceptionnelles pourront être commandées. Elles seront réglées par application des prix figurant sur le bordereau des prix unitaires aux quantités réellement commandées.
Le seuil maximum de ces prestations ne pourra excéder 15 000 euros HT pour toute la durée du marché.

Conditions relatives au contrat
Financement Paiement sur facture à 30 jours.
Marché financé sur divers crédits d'investissement/de fonctionnement de la commune de l'Etang-la-Ville.
Le prix du marché est décomposé par partie technique pour son règlement, selon les montants fixés pour chaque partie à l'article 2 de l'acte d'engagement.
Les paiements par partie technique ne pourront excéder les montants fixés à l'article 2 de l'acte d'engagement.
Aucune avance ne sera consentie au titulaire.
Conformément à l'article 91 du Code des marchés publics, les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes, qui sont versés tous les trois mois pour chaque partie technique définie à l'article 9-4-3.
Toutefois, le titulaire, s'il est une PME, telle que définie à l'article 48 du Code des marchés publics, peut demander le bénéfice d'acomptes mensuels.
Les acomptes trimestriels ou, le cas échéant, mensuels seront versés sur présentation, par le titulaire, d'un compte rendu justifiant de l'avancement de la mission et permettant de déterminer le montant de l'acompte.
Le montant de l'acompte sera calculé à partir du montant du paiement partiel prévu pour la partie technique en cours, tel que déterminé selon les dispositions de l'article 9-4-3. Le montant cumulé des acomptes intervenus durant une partie technique ne pourra dépasser 80 % du montant prévu pour cette partie.
Conformément à l'article 92 du Code des marchés publics, les acomptes et paiements partiels versés lors et à l'issue de chaque partie technique n'ont pas le caractère de règlements définitifs et ne lient pas les parties contractantes. Seul le décompte général établi conformément aux dispositions de l'article 9-4-5 du présent cahier lie les parties après qu'il soit devenu définitif.
Forme juridique En cas de groupement d'entreprise, la forme solidaire sera imposée par le Pouvoir Adjudicateur, lors de l'attribution du marché.
Autres conditions L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON
Conditions de participation
 

Contenu de l'offre :
6) L'acte d'engagement et ses annexes éventuelles à compléter, dater et à signer ;
7) Le Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.), à dater et à signer ;
9) La Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF), par mission et par phase d'étude, - à fournir par le candidat datée, complétée et signée ; Cette décomposition sera détaillée, par mission et par phase d'étude, en faisant apparaître la qualification, et la durée d'intervention de chaque membre de l'équipe mobilisée. Elle devra préciser également les délais d'études effectifs prévus par mission et par phase.
10) Le Bordereau des Prix Unitaires - Prestations Exceptionnelles (BPU) : à fournir par le candidat daté, complété et signé. Ce BPU devra indiquer le prix horaire de chaque intervenant dédié au marché en cas de besoin exceptionnel et ponctuel.
11) Un mémoire technique faisant apparaitre :
- la méthodologie, détaillée par mission et par phase, que le candidat compte mettre en oeuvre pour réaliser les prestations. Cette note précisera notamment comment le candidat souhaite prendre en compte les objectifs affichés dans le CCP, une attention particulière étant apportée à la prise en compte du contexte et de l'environnement de la commune. La note méthodologique fera également apparaître l'organisation que le candidat compte mettre en place pour mener à bien le dispositif de concertation, aussi bien pour la modification que pour la révision du PLU.
- les moyens humains et matériels dédiés à l'exécution des prestations, appréciés quantitativement et qualitativement, et notamment les profils, expériences et la qualification des membres de l'équipe dédiée (pilote, intervenants…) ;
- un planning détaillé par mission et par phase, faisant apparaître les différents délais d'exécution ainsi que la qualification, la tâche effectuée, et la durée d'intervention de chaque membre de l'équipe ;
  Marché réservé : NON
  La participation est réservée à une profession particulière : NON
  Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : OUI
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
- Critère 1 (65%) : la valeur technique de l'offre, appréciée au vu du mémoire technique :
Sous critère 1 (30%) : les moyens humains et matériels dédiés à l'exécution des prestations,
Sous critère 2 (30%) : la méthodologie détaillée,
Sous critère 3 (5%) : le planning détaillé par mission et par phase,
- Critère 2 (30%) : le prix, au vu du prix global et forfaitaire.
Sous critère 1 (25%) : tranche ferme
Sous critère 2 (5%) : tranche conditionnelle
- Critère 3 (5%) : les délais de réalisation ;
Renseignements
administratifs
Mairie de l'Etang la Ville
Service Marchés Publics
8 rue de Fonton
78620 L'ETANG LA VILLE
Tél : 01 39 58 80 04 - Fax : 01 39 58 17 03

techniques
Mairie de l'Etang la Ville
Services Techniques
8 rue de Fonton
78620 L'ETANG LA VILLE
Tél : 01 39 58 80 04 - Fax : 01 39 58 17 03
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 16/04/15 à 11h45 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Contenu de la candidature :
1) Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. En cas de groupement, la liste des co-contractants doit être fournie, ainsi que la forme de celui-ci (document type imprimé DC1*) ;
2) Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics (document type imprimé DC1*) ;
3) Renseignements relatifs à la situation financière du candidat individuel ou du membre du groupement (document type imprimé DC2*) : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
4) Une note de présentation du candidat ou de l'équipe candidate lui permettant de décrire les moyens humains et matériels généraux dont il (elle) dispose, appréciés qualitativement et quantitativement, sa motivation et ce qui le ou la qualifie pour exécuter le marché ;
5) SOIT une liste de références pour les principales missions de services effectuées par le candidat au cours des trois dernières années, notamment en matière d'élaboration de document de planification urbaine, spécifiant pour chaque référence :
-le lieu de réalisation de l'opération et le contenu de la mission confiée ;
-les caractéristiques principales de l'opération ;
-le montant du marché ;
-la date d'achèvement de la procédure et sa durée, ou l'état d'avancement ;
-le maître d'ouvrage de l'opération.
Pour chaque opération citée en référence, s'il s'agit d'une collaboration, la part réellement prise par le candidat dans les prestations effectuées doit apparaître. Ces prestations de services peuvent être prouvées par des attestations du maître d'ouvrage bénéficiaire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
SOIT Présentation d'attestations de maîtres d'ouvrage sur des prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années, faisant apparaître les mêmes informations que celles demandées pour les références,
SOIT Présentation de Certificats de qualité ;
Le DCE est disponible uniquement en téléchargement sur la plateforme de dématérialisation : https://www.marchespublics-idf-centre.fr/
Pour les entreprises encore inconnue de la plateforme vous pouvez vous inscrire gratuitement à l'adresse suivante : http://www.aws-entreprises.com/inscription
Pour toute question sur le téléchargement du dossier de consultation, merci de vous rapprocher de la Sté AWS au 04 80 04 12 60.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
  Envoi le 19/03/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 19/03/15 à 18h10

 

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