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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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MAIRIE DE LABASTIDE SAINT-GEORGES M. Emmanuel Joulie - Maire 1 place de la Paix 81500 La Bastide Saint-Georges Tél : 05 63 58 06 13 |
| L'avis implique un marché public. | |
| Objet | Révision générale du Plan d'Occupation des Sols valant élaboration du plan local d'urbanisme. |
| Nature | Services |
| Type |
Catégorie de services n°12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FR627 |
| Lieu d'exécution |
Commune 81500 Labastide Saint-Georges |
| DESCRIPTION | CARACTERISTIQUES DE LA COMMUNE : Le territoire communal couvre une superficie de 6,23 km2 et compte en 2014 une population de 1891 habitants. |
| Forme | Prestation divisée en lots : non |
| Conditions de participation | |
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Se référer au règlement de la consultation. |
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| Renseignements |
administratifs et techniques Mairie de Labastide Saint-Georges M JOULIE Emmanuel 1 place de la Paix 81500 Labastide Saint-Georges Tél : 05 63 58 06 13 |
| Offres |
Remise des offres le
23/03/15 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
| Renseignements complémentaires | |
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Heures d'ouverture au public : - lundi au vendredi : 9h/12h et 13h30/17h30 ---------------------------------------------------------- Reprise sur ce site d'un avis publié antérieurement. ---------------------------------------------------------- |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. |
| Envoi le 19/03/15 à la publication | |
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