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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE DOMONT
M. Laurent GUIDI - Adjoint au Maire
47 rue de la Mairie
BP 40001 - 95331 Domont - Cedex
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet RELEVE ET NUMERISATION DES PLANS
DE NIVEAUX DES BATIMENTS COMMUNAUX
Référence 15AS-0007-U
Nature Services
Mode Procédure adaptée
Durée 12 mois à compter de la notification du marché.
DESCRIPTION Cette procédure est soumise aux dispositions de l'article 28 du code des marchés publics (Décret n° 2006-975 du 1er août 2006 modifié).
La ville engagera des négociations avec certains candidats retenus après analyse de leur offre.
Le nombre des candidats admis à négocier sera de 3 maximum.
Cependant, lorsque le nombre d'offre régulière est inférieur à ce seuil et que la ville choisit d'admettre à la phase de négociation, les offres irrégulières, la limitation ci-dessus prévue pourra être dépassée.
Le pouvoir adjudicateur peut déclarer à tout moment, le marché sans suite, pour tout motif d'intérêt général.
Forme Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Sans objet
Financement Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financées sur les fonds propres de la collectivité.
Le candidat est informé que l'acheteur public souhaite conclure le marché dans l'unité monétaire suivante : euro (€).
Le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif, le délai global de paiement est de, conformément à l'article 98 du code des marchés publics, de 30 jours.
Le titulaire à droit à des intérêts moratoires, dans les conditions réglementaires, en cas de retard de paiement. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
Forme juridique Après attribution du marché, l'opérateur économique retenu devra revêtir la forme juridique suivante : entreprise unique ou groupement d'opérateurs. Conformément à l'article 51-VII du Code des Marchés Publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, il est expressément demandé que le mandataire conjoint soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique.
La sous-traitance est admise dans les conditions prévues notamment par la loi du 31 janvier 1975, et par le Code des Marchés Publics.
Conditions de participation
 

Voir article 4 du RC
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix des prestations
40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 10/04/15 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le Greffe du Tribunal Administratif ci-dessus.
  Envoi le 19/03/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 19/03/15 à 15h10

 

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