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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

OFFICE D'EQUIPEMENT HYDRAULIQUE DE CORSE
M. le Directeur
Avenue Paul Giacobbi
BP 678 - 20601 BASTIA - Cedex
Tél : 04 95 30 93 93 - Fax : 04 95 30 50 29
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Débroussaillement des ouvrages de stockage et de production de l'OEHC
Référence 2015-018 à 23-SE
Nature Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR83
Durée 12 mois à compter de la notification du marché.
DESCRIPTION Six lots constituent cette consultation, il sont répartis en fonction des secteurs d'exploitation de l'OEHC : Plaine Orientale Nord, Plaine Orientale Sud, Balagne, Rive sud, Sud-Est et Sartène.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Prestation divisée en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Marché à bons de commande
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 89 000,00 €
Marché à bons de commande pour des couts estimés minimum et maximum en Euros H.T selon le tableau suivant :
Lots Libellé Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Débroussaillement secteur plaine orientale nord   15 000
N° 2 Débroussaillement secteur plaine orientale sud   20 000
N° 3 Débroussaillement secteur balagne   14 000
N° 4 Débroussaillement secteur rive sud   20 000
N° 5 Débroussaillement secteur sud est   10 000
N° 6 Débroussaillement secteur sartène   10 000
Conditions relatives au contrat
Financement Le financement de l'opération est assuré par le budget de fonctionnement de l'OEHC.
Le paiement s'effectuera , par virement administratif , le délai maximum de paiement sur lequel l'acheteur s'engage, est de 30 jours.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché.
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Prix
30 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Renseignements
administratifs
OEHC
Michèle ORSONI
Avenue paul giacobbi
BP 678
20601 BASTIA CEDEX
Tél : 04 95 30 93 08 - Fax : 04 95 30 50 29

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 09/04/15 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bastia
Villa Montépiano
20407 Bastia Cedex
Tél : 04 95 32 88 66 - Fax : 04 95 32 38 55
  Envoi le 19/03/15 à la publication

 

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