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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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VILLE DE ROGNAC M. LE MAIRE 21, avenue Charles de Gaulle BP 10062 - 13655 ROGNAC Tél : 04 42 87 76 00 - Fax : 04 42 87 76 26
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| L'avis implique un marché public. | |
| Objet | Exploitation et maintenance des installations de traitement d'eau de la piscine municipale |
| Référence | 2015/29 |
| Nature | Services |
| Type |
Catégorie de services n°1 Services d'entretien et de réparation |
| Mode | Procédure adaptée |
| Lieu d'exécution |
Centre aquatique |
| DESCRIPTION | Le marché comporte des prestations de maintenance préventive et des prestations de maintenance curative : Le marché est à prix forfaitaire pour la maintenance préventive. Il s'exécute suivant les prestations définies dans le cadre de la décomposition du prix global et forfaitaire. (DPGF). Le prix global et forfaitaire s'entend pour l'exécution sans restriction ni réserve des prestations décrites au C.C.T.P Le marché est à prix unitaires pour la maintenance curative Il s'exécute par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins exprimés par l'administration suivant un montant annuel des commandes compris entre minimum 5 000 € HT et maximum 30 000 € HT. |
| Code CPV principal | 92610000 - Services d'exploitation d'installations sportives |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Le marché est conclu pour une durée de un an à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des prestations. Le marché peut etre reconduit par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de deux ans Valeur estimée hors TVA : 144 000,00 € |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Aucune garantie financière n'est exigée |
| Financement | Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision par ajustement. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Concernant les prestations de maintenance préventive qui font l'objet d'un prix global et forfaitaire, elles seront règlées par acompte mensuelle sur présentation d'une demande de paiement. Concernant les prestations de maintenance curative, chaque bon de commande fera l'objet d'une facturation unique.. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Les sommes dues seront payées sur le budget communal selon les règles de la comptabilité publique |
| Forme juridique | Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements |
| Autres conditions |
L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
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| Conditions de participation | |
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Situation juridique - références requises : Capacité économique et financière : Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : NON | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix des prestations 40 % : Délai d'intervention |
| Renseignements |
administratifs Ville de Rognac Estelle LABARRE Service de la Commande publique 21, Avenue Charles de Gaulle BP 10062 13655 Rognac techniques Ville de Rognac Patrick LESCADIEU Direction des Services Techniques Services Batiments 21, Avenue Charles de Gaulle BP 10062 13655 Rognac |
| Documents |
Ville de Rognac Service de la Commande publique 21, Avenue Charles de Gaulle BP 10062 13655 Rognac Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : NON |
| Offres |
Remise des offres le
13/04/15 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. |
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| Marché périodique : | NON |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille 22 rue Breteuil 13006 Marseille Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché. Recours en annulation de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa notification. Ces recours devront être exercés devant le Tribunal administratif de Marseille, auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus. |
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Envoi le 19/03/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 19/03/15 à 14h10 |
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