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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
M. le Président
Services de la Commande Publique
CS 32444
74041 Annecy - Cedex
Tél : 04 50 33 21 32 - Fax : 04 50 33 21 45
Cet avis implique un accord cadre au sens européen.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Mandat pour l'appui à la mise en oeuvre du plan départemental d'itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR)
Référence 15S0155
Nature Services
Type Catégorie de services n°27
Autres services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR718
DESCRIPTION Les missions sont les suivantes :
-Prestation n°1 : Appui à la mise en place de la signalétique,
-Prestation n°2 : Appui à la saisie, à l'exploitation informatique des données et développement SIG,
-Prestation n°3 : Appui aux formations des Référent(e)s techniques « sentiers » et aux formations « Audit qualité des sentiers »,
-Prestation n°4 : Conception des panneaux d'accueil,
-Prestation n°5 : Veille technologique et développement,
-Prestation n°6 : Audit qualité des sentiers.
Code CPV principal 79112000 - Services de représentation légale
Code CPV complémentaire 72310000 - Services de traitement de données
  79930000 - Conception de modèles
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Division en lots : non
Marché à bons de commande
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande avec minimum et/ou maximum.
Montant Minimum annuel : 100 000,00 € HT
Montant Maximum annuel : 400 000,00 € HT
Options OUI
Le marché est conclu pour une durée d'un an reconductible 3 fois à compter de sa date de notification.
Reconductions OUI
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3
Conditions relatives au contrat
Cautionnement En cas de versement d'une avance, la constitution d'une garantie à première demande est exigée.
Financement Paiement sur fonds propres dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
Une avance est versée au titulaire pour les paiements engagés pour le compte du Département, à l'occasion des commandes de signalétique et des frais de formation.
Elle est consentie au début de la 1ère année n du marché, et renouvelée à chaque reconduction de celui-ci .
Forme juridique Groupement solidaire.
Le Pouvoir Adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Autres conditions L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
- Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants (DC1)
- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (DC1.DC2)
- Une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application de l'article 43 du code des marchés publics(DC1)

Capacité économique et financière :
Références requises : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2)

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Ces prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : 1. Capacités techniques
Le prestataire devra disposer d'un effectif minimum de 4 personnes.
2. Capacités professionnelles
Afin de justifier de ses capacités professionnelles, l'entreprise doit apporter la preuve de sa compétence dans les domaines suivants, ces compétences pouvant être prouvées par tout moyen :
- cartographie : compétences en matière de conception et gestion de bases de données SIG, digitalisation de données, connaissance des techniques de géolocalisation, et des modalités de transfert des données sous SIG (outils de conversion, …)
- marchés publics : compétences en matière de rédaction, passation et exécution de marchés publics
- sur les questions liées à la randonnée : connaissance du PDIPR, compétences pour accompagner au développement de la randonnée sur un territoire (sélection de sentiers, connaissance des enjeux spécifiques liés à la pratique)
- sur les questions liées au balisage de sentiers : compétences en matière d'expertise technique de balisage de sentier de randonnée, connaissance des méthodes de balisage et des matériaux de signalétiques, connaissance des techniques de montage et de pose de matériel de signalétique
- maquettage PAO de panneaux : compétences en matière de conception de maquettes de panneaux

  Marché réservé : NON
  La participation est réservée à une profession particulière : NON
  Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : OUI
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Services de la Commande publique
Secrétariat
23 rue de la paix
1er étage - bureau 111
CS 32444
74041 Annecy Cedex
Tél : 04 50 33 21 32 - Fax : 04 50 33 21 45
Offres Remise des offres le 30/04/15 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
 
Marché périodique : NON
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Département de le Haute-Savoie
Mme Isabelle SCHOUMACHER
23 rue de la paix
CS 32444
74041 ANNECY CEDEX
Tél : 04 50 33 21 44 - Fax : 04 50 33 21 45
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics
107 rue Servient
69418 Lyon Cedex 03
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Département de la Haute-Savoie
Services de la Commande Publique
1 rue du 30° RI
CS 32444
74041 Annecy Cedex
Tél : 04 50 33 21 32 - Fax : 04 50 33 21 45
  Envoi le 20/03/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20/03/15 à 18h10

 

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