AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE DIRAC
M. le Maire
Mairie
le bourg
16410 DIRAC
Tél : 05 45 60 61 69 - Fax : 05 45 60 65 72

L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE
Référence	2015-01
Nature	Services
Type	Catégorie de services n°12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques
Mode	Procédure adaptée
Durée	36 mois à compter de la notification du marché.
DESCRIPTION	Le pouvoir adjudicateur souhaite confier à une équipe pluridisciplinaire une mission d'études et d'assistance jusqu'à l'approbation du PLU. Le prestataire retenu aura donc pour mission d'établir un diagnostic territorial, de le confronter aux attentes de la commune, d'établir un projet urbain, de le formaliser en PLU conformément aux exigences règlementaires. Chaque étape de la mission sera menée de manière à pouvoir alimenter cette formalisation. Le prestataire aura en charge l'animation et la concertation de la démarche. Par ailleurs, le prestataire réalisera l'évaluation environnementale du PLU prévue par les articles L.121-10 et suivants du code de l'urbanisme.
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme	Prestation divisée en lots : non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Le marché est composé des 4 phases techniques suivantes : - phase 1 : réalisation d'un diagnostic portant sur l'ensemble du territoire communal en intégrant les contraintes supra communales et en mettant en évidence les enjeux, - phase 2 : élaboration du Programme d'Aménagement et de Développements Durables (PADD) - phase 3 : traduction règlementaire du parti d'aménagement (définition du zonage, des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) et du règlement), - phase 4 : élaboration du dossier de PLU à arrêter et suivi jusqu'à l'approbation.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance de 5 % lui est accordée
Financement	Fonds propres Subventions publiques Paiement selon les règles de la comptabilité publique
Forme juridique	En cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques. - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat - Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. - NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification) Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE - la qualité de la note méthodologique fournie par le candidat 30 % : Prix des prestations 20 % : VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE - l- la composition et les compétences de l'équipe pressentie pour réaliser l'étude 10 % : VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE - l- l'organisation de la concertation
Renseignements	administratifs et techniques Monsieur le Maire 239 rue du Bourg 16410 DIRAC Tél : 05 45 60 61 69 - Fax : 05 45 60 65 72
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : Mairie Monsieur le Maire 239 rue du Bourg 16410 DIRAC Tél : 05 45 60 61 69 - Fax : 05 45 60 65 72
Offres	Remise des offres le 24/04/15 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Horaires d'ouverture de la mairie : lundi - mardi - mercredi : de 14h00 à 18h00 jeudi : de 9h00 à 12h00 vendredi : de 9h00 à 12h00 et 14h00 à 17h00
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
	Envoi le 19/03/15 à la publication

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