Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
1. Une lettre de candidature, signée en original, faisant apparaître les membres du groupement le cas échéant (DC1) ou tout document rédigé sur papier libre de la société reprenant intégralement les éléments figurant dans le formulaire DC1 et mentionnant les réponses correspondantes.
2. La déclaration du candidat (DC2), ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans ce formulaire DC2 et mentionnant les réponses correspondantes, ainsi que l'ensemble des déclarations et attestations mentionnées.
3. Le pouvoir de la personne habilitée à engager la société le cas échéant.
4. La copie du ou des jugements si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations similaires à celles du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ou, en cas d'impossibilité justifiée de produire ce document, tout moyen de preuve équivalent permettant de juger de la capacité du candidat à exécuter les prestations objet du marché.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-l'organigramme de l'entreprise et les profils des salariés ;
-La description des conditions d'exploitation de l'entreprise, ses moyens matériels, techniques et humains ;
-L'agrément entreprise et les certifications individuelles de chaque intervenant au titre du marché, imposées par le Décret n° 2011-1325 du 18 octobre 2011 fixant les conditions de délivrance, de renouvellement, de suspension et de retrait des agréments des entreprises et des certificats individuels pour le mise en vente, la distribution à titre gratuit, l'application et le conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques.
-Une présentation d'une liste de prestations similaires réalisées ou en cours de réalisation au cours des 5 dernières années dans le domaine et leur montant.

• Dossier de Consultation des Entreprises