AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

Page chargée le 03/05/24 à 17h52 heure de Paris

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL GENERAL DE L'ARIÈGE
M. Henri NAYROU - Le President
5 rue du Cap de la Ville
09000 FOIX
Tél : 05 61 02 09 09 - Fax : 05 61 02 78 41

L'avis implique un marché public.

Objet	Conception et réalisation de l'exposition "Une tour remarquable, une tour confortable" au Château des Comtes de Foix.
Référence	15AS-PATRI-0218-V
Nature	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FR621
DESCRIPTION	La visite des lieux d'exécution des prestations est obligatoire. Cette visite aura lieu, soit le 26 mars 2015 à 14 heures, soit le 1er avril 2015 à 14 heures, au Château des Comtes de Foix, en présence de Madame Ekaterina Couvaras. Les candidats devront prendre contact auprès du Service Patrimoine de la Direction de la Culture, de l'Education et du Patrimoine du Conseil Général de l'Ariège - Tél : 05.61.02.09.54 pour s'inscrire à l'une de ces deux visites. Délai d'exécution : 8 semaines à compter de la date de notification du marché. Date prévisionnelle de début des prestations : 11 mai 2015.
Forme	Prestation divisée en lots : non Les variantes sont refusées

Conditions relatives au contrat
Financement	Budget départemental, mandat administratif à 30 jours.
Forme juridique	- Aucune forme de groupement n'est imposée par le Pouvoir Adjudicateur

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. - NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique des prestations 40 % : Prix des prestations Valeur technique des prestations(60%): - Qualité des propositions esthétiques, graphiques et techniques: 40 points - Capacités techniques mises en oeuvre pour s'intégrer dans ce lieu classé et s'adapter à la configuration de la salle d'exposition : 20 points Le Pouvoir Adjudicateur décide de négocier avec les trois candidats les mieux classés sur tout ou partie des éléments constituant leur offre.
Renseignements	administratifs Service des marchés publics Hôtel du Département 5-7 rue du Cap de la Ville Bureau n°A233 BP 60023 09001 FOIX Cedex Tél : 05 61 02 09 09 - Fax : 05 61 02 09 67 techniques DCEP - Service Patrimoine Musée Archéologie Mme Ekaterina COUVARAS Hôtel du Département 5 - 7, rue du Cap de la Ville BP 60023 09001 FOIX Cedex Tél : 05 61 02 09 54 - Fax : 05 61 02 09 13
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : Service des marchés publics Hôtel du Département 5-7 rue du Cap de la Ville Bureau n°A233 BP 60023 09001 FOIX Cedex Tél : 05 61 02 09 09 - Fax : 05 61 02 09 67
Offres	Remise des offres le 08/04/15 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le règlement de consultation.
	Envoi le 19/03/15 à la publication Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 19/03/15

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