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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE CHATEAU VILLE-VIEILLE
M. Jean-Louis PONCET - Maire
Mairie
05350 CHATEAU VILLE-VIEILLE
Tél : 06 80 21 77 22
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LES TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE DES CAPTAGES DE BOIS NOIR ET DES PRATS SUR LA COMMUNE DE CHATEAU VILLE VIEILLE
Référence S-PA-270449
Nature Services
Type Catégorie de services n°12
Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques
Mode Procédure adaptée , selon les dispositions de l'article 28-I du Code des marchés publics
Code NUTS FR822
Lieu d'exécution Mairie de Château Ville Vieille
05350 CHÂTEAU VILLE VIEILLE
DESCRIPTION La présente consultation concerne une Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de mise en conformité des captages de Bois Noir et des Prats sur la commune de Château Ville Vieille.
Code CPV principal 71300000 - Services d'ingénierie
Forme Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le coût prévisionnel de la mission de maîtrise d'oeuvre est fixé en dessous de 20 000 €HT. Les délais de d'éxécution sont laissés à l'initiative du candidat mais devront respecter les délais suivants :
- Captage des Prats :
o Rendu du Projet : semaine 21 (2015),
o Début des travaux : fin semaine 24 (2015),
o Fin des travaux : fin semaine 27 (2015).
- Captage de Bois Noir :
o Réalisation des travaux : septembre 2015.
Options OUI
Chaque candidat devra faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires ou alternatives suivantes :
1) Inspection caméra de 2 drains au captage de Bois Noir
2) Inspection caméra de 1 drain au captage des Prats
Conditions relatives au contrat
Financement Articles 86 à 111 du Codes des Marchés Publics Français.
Caractéristiques des prix : Prix global et forfaitaire.
Modalité de variation des prix : Prix actualisable.
Modalité de règlement des comptes : selon les modalités définieis au contrat.
Délai global de paiement : 30 jours.
Modalité de financement : sur fonds propres et subventions.
Forme juridique Si l'attributaire du marché est un groupement, il pourra se voir contraint de se conformer à la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur, à savoir un groupement solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des études.
Autres conditions L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
Le point de départ de ces délais est fixé comme suit :
- 1er élément : date de l'accusé de réception, par le maître d'oeuvre, de l'ordre de service prescrivant l'exécution du premier document d'étude.
- Autres éléments ou parties d'éléments suivants : date de l'accusé de réception par le maître d'oeuvre du prononcé de la réception du document d'études le précédant dans l'ordre chronologique de déroulement de l'opération.
- Dossier des ouvrages exécutés (DOE) : date de réception des travaux.
Le prestataire, dans la mission ACT, devra s'occuper de la rédaction des pièces administratives et techniques du marché de travaux.
Dans la mission DET, le prestataire devra, à minima, prévoir une visite de chantier par semaine et une visite inopinées par semaine. Soit au total 2 visites/semaine.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché.
- NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)
  Marché réservé : NON
  La participation est réservée à une profession particulière : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix des prestations

Les sous-critères pour le critère Valeur Technique sont :
- Sous critère nº1 : Méthodologie et organisation 40%,
- Sous critère nº2 : Référence et savoir-faire des différents intervenants 20%.
La valeur technique est notée, à partir du mémoire technique comprenant la méthodologique et l'organisation pour chaque étape de la mission ainsi que les références et le savoir-faire des intervenants, selon les critères ci-dessus.
La note de la valeur technique est acquise après addition des notes obtenues pour chaque sous critère.
Le prix sera analysé en tenant compte de l'offre de base et des prestations supplémentaires.
Renseignements
administratifs et techniques
Mairie de Château Ville Vieille
le Village
05350 CHÂTEAU VILLE VIEILLE
- Fax : 04 92 46 82 00
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Mairie de Château Ville Vieille
le Village
05350 CHÂTEAU VILLE VIEILLE
- Fax : 04 92 46 82 00
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : NON
Offres Remise des offres le 13/04/15 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant aux sites http://www.marches-publics.info/acheteur/cg05/ ou http://www.mairiechateauvillevieille.com/marchespublics.asp
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) :
- un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ;
- un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA.
Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994).
  Envoi le 20/03/15 à la publication

 

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