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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
VILLE D'ATHIS-MONS Mme le Maire - Service de l'Achat Public Place du Général de Gaulle 91200 Athis Mons Tél : 01 69 54 55 69 - Fax : 01 69 54 54 99 |
L'avis implique un marché public. | |
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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Objet | Reprise en sous-oeuvre et réhabilitation de l'école maternelle Saint Exupéry. |
Référence | 2015-009-AM |
Nature | Travaux |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FR104 |
DESCRIPTION | La description et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Spéciales Particulières (C.C.S.P) et les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P). |
Code CPV principal | 45110000 - Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Les travaux devront être réalisés dans un délai de 15 mois maximum à compter du premier ordre de service. A titre indicatif, le démarrage des travaux est prévu début mai 2015. |
Options |
OUI Le présent marché est susceptible de faire l'objet d'options telles que définies dans le Guide des bonnes pratiques mis à jour le 26 septembre 2014, notamment reconduction, prestations similaires, et peut également faire l'objet d'avenants et marchés complémentaires. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle. |
Conditions relatives au contrat | |
Financement | Ce marché est financé par le budget de fonctionnement de la ville. Le paiement s'effectuera par mandat administratif dans les délais réglementaires à compter de la réception des factures |
Forme juridique | En cas de groupement, la forme imposée après l'attribution du marché sera celle du groupement solidaire. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières. - Production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché. - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. - NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification) - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Valeur technique de l'offre |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
09/04/15 à 17h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Le dossier de consultation est à télécharger gratuitement par les candidats auprès de la plateforme internet Marchés Publics à l'adresse suivante www.marches-publics.info. Le téléchargement n'est possible qu'après inscription sur le site internet.La communication descoordonnées, notamment l'adresse électronique est fortement recommandé afin de bénéficier rapidement des compléments d'information.La Ville d'Athis-Mons informe les candidats qu'aucun DCE ne sera transmis par courrier, par mail, par télécopie, sur support physique électronique (CD, USB, DVD ou tout autre support informatique),sousformat papier. Renseignements Administratifs : Service Achats-Marchés Tél : 01.69.54.55.40/23 Renseignements d'ordre technique : Service Bâtiment - M. LASSAUGE Tél : 01.69.57.83.27 |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : -recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet, -recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de l'avis d'attribution, à l'encontre des décisions faisant grief, -référé pré-contractuel dans les conditions définies par le Code de justice administrative (Article L. 551-1 CJA), -référé contractuel (Article L 551-13 CJA). |
Envoi le 20/03/15 à la publication |
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