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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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INSTITUT NATIONAL DE L'INFORMATION GÉOGRAPHIQUE ET FORESTIÈRE M. Le Directeur Général IGN - SAM - département des marchés 73 avenue de Paris 94165 Saint-Mandé - Cedex Tél : 01 43 98 80 39 - Fax : 01 43 98 85 38
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| Cet avis implique un accord cadre au sens européen. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Service Hydrographique et Océanographique de la Marine Service des achats 13 rue du Châtellier CS 92803 29228 Brest Cedex 2 |
| Objet | Fourniture de papiers spéciaux (papiers résistant à l'eau). |
| Référence | GBM15016 |
| Nature | Fournitures |
| Type | Achat |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FR107 |
| Lieu principal de livraison |
Camp des Landes 41200 VILLEFRANCHE SUR CHER |
| Durée |
48 mois à compter de la date d'attribution du marché. |
| DESCRIPTION | Papier couché 2 faces imperméable à l'eau pour l'impression de cartes marines. La procédure est passée en groupement de commande avec le Service Hydrographique et Océanographique de la Marine (SHOM). |
| Code CPV principal | 37823700 - Papier pour cartographie |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI | |
| Forme |
Division en lots :
non Marché à bons de commande Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
A titre indicatif,les volumes annuels moyens sont de 10,5 tonnes (45 000 feuilles soit 7 tonnes pour l'IGN et 750 rouleaux soit 3,5 tonnes pour le SHOM). |
| Options |
OUI Le marché est conclu pour une durée de deux ans à compter de sa date de notification. Il est ensuite renouvelable pour deux nouvelles périodes d'un an. |
| Reconductions |
OUI Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 2 |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Les paiements seront effectués suivant les règles de la comptabilité publique par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours. Les marchés sont financés sur les ressources des deux établissements publics constituées d'une dotation de l'Etat et de recettes d'activités. |
| Forme juridique | En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. |
| Autres conditions | L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON |
| Conditions de participation | |
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Situation juridique - références requises : Capacité économique et financière : Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : NON | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : qualité technique 40 % : prix 5 % : délais et livraison 5 % : Responsabilité sociétale et développement durable (RSO) Le critère "qualité technique", pondéré à 50%, est décomposé selon les sous-critères suivants : note visuelle (10 points), couleur (5 points), test en conditions réelles (20 points) et fiches technique avec tests techniques (15 points). Le critère "prix", pondéré à 40%, est décomposé ainsi : pondéré selon les besoins papiers de l'IGN et du SHOM (35 points), minimum de livraison et de fabrication (5 points). Le critère "délais et livraison", pondéré à 5%, est décomposé ainsi : délais de livraison (1 point), délais de fabrication (2 points), conditionement (2 points). Le critère RSO sera jugé sur la base des engagements et mesures prises par l'entreprise en matière de développement durable et de responsabilité sociétale (certifications, processus de production, insertion, …). |
| Documents |
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 23/04/15 à 12h00 Documents payants : NON |
| Offres |
Remise des offres le
30/04/15 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 150 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Informations sur l'accord cadre (les marchés à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics étant considérés comme des accords cadres au sens de la directive européenne 2004/18): cet accord cadre est un marché à bons de commande sans minimum et sans maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics. IL sera conclu avec un seul opérateur. |
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| Marché périodique : |
OUI Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 4 ans |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle Case postale 8630 77008 MELUN CEDEX Tél : 01 60 56 66 30 - Fax : 01 60 56 66 10 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours administratif : dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux). Référé pré-contractuel : du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du TA de Melun avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur. Référé contractuel : 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre ; 6 mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du TA de Melun. Recours contentieux de droit commun : dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les deux mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du TA de Melun. Référé suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du TA de Melun. Recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du TA de Melun, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale. |
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Envoi le 20/03/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20/03/15 à 11h10 |
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