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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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VILLE DE BOUGIVAL M. Luc WATTELLE - Maire 126 rue du Maréchal Joffre 78380 Bougival Tél : 01 30 78 25 80
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet | aménagement de voirie- chemin des Grands Près |
| Référence | 2015-04 |
| Nature | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FR103 |
| DESCRIPTION | L'aménagement s'étend du chemin des grands Prés du carrefour de la rue Claude Monnet et l'entrée de la forêt. |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
non Les variantes sont acceptées |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Les modalités du règlement des comptes du marché sont les suivantes : Les comptes sont réglés mensuellement, suivant les dispositions de l'article 13-1 du Cahier des Clauses Administratives Générales Travaux. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques. - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. - NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification) |
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| Marché réservé : NON | |
| Critères d'attribution | Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Renseignements |
administratifs Mairie de Bougival Mme OLIAS 126 rue du Maréchal Joffre 64300 BOUGIVAL Tél : 01 30 78 25 80 techniques Mairie de Bougival M. KATOLA 126 rue du Maréchal Joffre 78380 BOUGIVAL Tél : 01 30 78 25 80 |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
27/04/15 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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plateforme des marchés publics pour retrait du DCE et dépôt d'offres électroniques: https://www.marchespublics-idf-centre.fr/ |
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| Marché périodique : | NON |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 Organe chargé des procédures de médiation : |
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Envoi le 20/03/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 20/03/15 à 11h10 |
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