AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
M. Michel Vauzelle - Président du Conseil Régional
Hotel de Région
27 Place Jules Guesde
13481 Marseille - 20
Tél : 04 91 57 50 57 - Fax : 04 91 57 50 64

L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Maitrise d'oeuvre pour la création d'un espace Cafétéria à destination des agents, à l'Hôtel de Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, 27 place Jules Guesde à Marseille (réutilisation ou réhabilitation d'ouvrage de bâtiment)
Référence	2015-132
Nature	Services
Type	Catégorie de services n°12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques
Mode	Procédure adaptée
Durée	24 mois à compter de la notification du marché.
DESCRIPTION	Ces études devront tenir compte des deux possibilités de restauration envisagées par le Conseil Régional qui impacteront les aménagements proposés : ? un scénario de restauration avec prestation de ventes (hypothèse d'un prestataire, type traiteur ou autre, venant sur site « vendre » ses préparations culinaires), ? un scénario de restauration sans prestation de ventes (l'espace de restauration dédié aux agents correspond à une mise à disposition de locaux spécifiques où les agents se restaureront).
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme	Prestation divisée en lots : non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	L'objectif de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur est de procéder à la réalisation de travaux de création d'un espace Cafétéria à l'Hôtel de Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, 27 place Jules Guesde à Marseille. À ce titre, les missions demandées au Maître d'oeuvre sont les suivantes : - Tranche ferme : - DIAG : Diagnostic complet des locaux et zones concernés par ce projet, - AVP : Etudes d'Avant-Projet. - Tranche conditionnelle : - PRO : Etudes de Projet, - ACT : Assistance à la passation des Contrats de Travaux - DCE : réalisation des DCE, - ANALYSE : analyse des candidatures et des offres, - DET : Direction de l'Exécution des Travaux et visa des plans - AOR : Assistance apportée au Maître d' Ouvrage lors des Opérations de Réception des travaux et pendant la période de garantie de parfait achèvement.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Aucun
Financement	. articles 86 à 111 du code des marchés publics . avance de 5 % du montant TTC du marché. Une avance est accordée lorsque le montant du marché est supérieur à 50 000 € HT. . financement sur ressources propres du budget régional. . paiement à 30 jours par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique et du CCAG PI . paiement par acompte
Forme juridique	Qu'il se présente à titre individuel ou sous la forme d'un groupement, le candidat devra disposer par lui-même ou par ses sous-traitants des compétences suivantes : - être architecte (architectes membres de l'ordre ou architectes étrangers possédant un diplôme équivalent reconnu). Le marché sera conclu : - soit avec un candidat unique - soit avec un groupement solidaire d'opérateurs économiques Si le groupement ne se présente pas dans la forme requise, sa candidature ne sera pas éliminée, par contre il sera contraint d'assurer cette transformation après attribution du marché. Il est possible de présenter pour le marché en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. - NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix des prestations 1°) VALEUR TECHNIQUE: 60% de la notation globale Les offres seront appréciées au regard du mémoire du candidat et de la proposition d'échéancier. il sera tenu compte des sous-critères suivants : Note maximale sur : - Sous critère 1 : Nature de l'équipe pour exécuter le présent marché Equipe opérationnelle affectée à l'exécution du marché (indiquer le nombre et la qualification des agents : joindre CV ou équivalent) 10 % - Sous critère 2 : Méthodologie mise en oeuvre pour exécuter le présent marché : - Méthodologie pour mettre en oeuvre le projet et garantir la qualité de celui-ci, avec précisions des missions ainsi que les délais consacrés par mission 50 %
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 23/04/15 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	La consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon les articles 26 et 28 du code des marchés publics. Le marché est à prix global et forfaitaire. La procédure donnera lieu à une négociation. L'Administration s'entretiendra avec les trois candidats (si le nombre le permet) ayant obtenu les meilleures notes en fonction des critères définis ci-dessous. La négociation portera sur l'ensemble des éléments de l'offre. Les invitations seront adressées aux candidats par fax ou mail. Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site http://achat.regionpaca.fr.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22, 24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
	Envoi le 20/03/15 à la publication Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 20/03/15

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