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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
M. Michel Vauzelle - Président du Conseil Régional
Hotel de Région
27 Place Jules Guesde
13481 Marseille - 20
Tél : 04 91 57 50 57 - Fax : 04 91 57 50 64
Cet avis implique un accord cadre au sens européen.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Fourniture et maintenance d'une solution de gestion de la trésorerie
Référence 2015-133
Nature Fournitures
Type Achat
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR82
Durée 12 mois à compter de la date d'attribution du marché.
DESCRIPTION La DFCG gère le plan de trésorerie de la Région à partir de tableaux Excel et de requêtes issues d'ASTRE et HELIOS.
Ce travail effectué quotidiennement ne permet pas aujourd'hui d'optimiser la trésorerie, faute de pouvoir faire des prévisions fiables du solde de trésorerie. L'utilisation d'un logiciel spécialisé a donc suscité l'attention de la DFCG qui souhaite s'en doter.
Les objectifs principaux assignés à ce projet sont les suivants :
- Limiter les intérêts financiers liés à la gestion de la trésorerie
- Perdre moins de temps sur la saisie et la récupération de données pour en consacrer davantage à la prévision
Les bénéfices attendus sont les suivants :
- Tendre vers un solde de trésorerie à 0 en facilitant l'arbitrage entre produits de trésorerie à court terme et emprunts long terme, en cas de solde excédentaire
- Dégager un gain de temps de travail estimé à 2 heures par jour (1 heure pour 2 agents)
Code CPV principal 48440000 - Logiciels d'analyse financière et logiciels comptables
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Division en lots : non
Marché à bons de commande
Quantité ou étendue Le prix est forfaitaire pour la partie suivante :
- Fourniture d'une solution de gestion de la trésorerie
- Assistance à la mise en oeuvre (installation, paramétrage, formation)
- Maintenance et support annuels de la solution
Le prix est unitaire et à bons de commande pour la fourniture de produits complémentaires et de prestations associées. Cette partie du marché est à prix unitaires et est conclue sans minimum, ni maximum
Reconductions OUI
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucun
Financement . articles 86 à 111 du code des marchés publics
. avance de 5 % du montant TTC du marché. Une avance est accordée lorsque le montant du marché est supérieur à 50 000 € HT.
. financement sur ressources propres du budget régional.
. paiement à 30 jours par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique et du CCAG TIC
. paiement par acompte
Forme juridique Le marché sera conclu
- soit avec un candidat unique
- soit avec un groupement conjoint d'opérateurs économiques avec un mandataire solidaire
Si le groupement ne se présente pas dans la forme requise, sa candidature ne sera pas éliminée, par contre il sera contraint d'assurer cette transformation après attribution du marché.
Il est possible de présenter pour le marché, ou certains de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
- Lettre de candidature (ou DC1), obligatoire seulement en cas de groupement (et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants)
- Si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
- Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics
- Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (pouvoir de la personne signataire ou extrait du Kbis, extrait du PV de conseil d'administration…)

Capacité économique et financière :
Références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des trois derniers exercices ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle…)

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : - Présentation de références significatives, détaillées et vérifiables, pour la fourniture et la maintenance d'un logiciel de gestion de la trésorerie au cours des trois dernières années. Chaque référence citée devra faire apparaître le nom du client, date et le montant de la prestation (cf. modèle joint en annexe).
- Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature
  Marché réservé : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur technique de l'offre
30 % : Prix des prestations

1. Valeur technique (70%)décomposée comme suite
- Fonctionnalités du logiciel (40%)
Chaque fonctionnalité est pondérée selon un coefficient indiqué dans la grille de réponse
- Prestations associées (20%)
- Architecture technique, sécurité (10%)
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 04/05/15 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 150 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
 
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22, 24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 20/03/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20/03/15 à 13h10

 

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