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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE GUYANCOURT
M. François Deligné - Maire
14 Rue Ambroise Croizat
BP 32 - 78041 Guyancourt - Cedex
Tél : 01 30 48 33 33
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Assurances 2015-2019
Référence 15/04
Nature Services
Type Catégorie de services n°6a
Services financiers : a) services d'assurances
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR103
Durée À compter du 01/07/15
Jusqu'au 31/12/19
DESCRIPTION La consultation concerne différents contrats d'assurance de la Ville de Guyancourt et de son CCAS pour les lots :
- Assurance dommages aux biens et risques annexes
- Assurance flotte automobile
- Assurance responsabilité civile
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots.
Les variantes sont acceptées
Options OUI
La personne publique prévoit l'option suivante pour le lot n° 3 «Assurance responsabilité civile» : Option n° 1 : Protection fonctionnelle et juridique de la commune.

Lots Libellé CPV
N° 1 Dommages aux biens et risques annexes 66510000
N° 2 Flotte automobile 66510000
N° 3 Responsabilité civile 66510000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Garantie à la première demande couvrant 100 % du montant de l'avance, ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.
Financement Conformément à l'article 98 du Code des marchés publics
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
Lettre de candidature (DC1)
Déclaration du candidat (DC2)
Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé
Une attestation sur l'honneur du candidat indiquant qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du code du travail
Une attestation non-condamnation pour infraction au code du travail ;
Une attestation d'assurance ;
Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet ;
Une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir ;

Capacité économique et financière :
Références requises : Une fiche décrivant les moyens de l'entreprise : chiffre d'affaire, moyens en personnel et en matériels (cette fiche concerne l'agence qui assurera les prestations et non l'entreprise toute entière)

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : Références récentes de l'entreprise pour des prestations de nature et d'importance similaire
  La participation est réservée à une profession particulière : OUI
assureur
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Renseignements
administratifs et techniques
Hôtel de Ville de Guyancourt
Service marchés publics
14 Rue Ambroise Croizat
BP 32 78041 Guyancourt Cedex
Tél : 01 30 48 34 34 - Fax : 01 30 48 33 49
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Hôtel de Ville de Guyancourt
Service des marchés publics
14 Rue Ambroise Croizat
BP 32 78041 Guyancourt cedex
Tél : 01 30 48 34 34 - Fax : 01 30 48 33 49
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : NON
Offres Remise des offres le 04/05/15 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 05/05/15 à 09h30
Renseignements complémentaires
  Les documents du dossier de consultation des entreprises sont téléchargeables à l'adresse https://www.marchespublics-idf-centre.fr
 
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
  Envoi le 20/03/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20/03/15 à 15h10

 

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