Page chargée le 06/05/24 à 09h22 heure de Paris
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION D'ALBERTVILLE
M. François CANTAMESSA - Président
Cellule Commande Publique
2 Avenue des Chasseurs Alpins
L'ARPEGE
BP 10108 - 73207 ALBERTVILLE
Tél : 04 79 10 48 48 - Fax : 04 79 10 01 81
L'avis implique un marché public.
Objet COLLECTE DES ORDURES MENAGERES DE LA CITEE MEDIEVALE DE CONFLANS
Référence VL-2015-C028
Nature Services
Type Catégorie de services n°16
Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR717
Durée 36 mois à compter de la notification du marché.
DESCRIPTION La présente consultation concerne la réalisation de la collecte des déchets ménagers résiduels au sein de la Citée Médiévale de Conflans (73 200 Albertville).
Code CPV principal 90511000 - Services de collecte des ordures
Forme Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue La collecte doit être réalisée le lundi matin et le jeudi matin entre 6 heures et 13 heures. La durée moyenne de la collecte est de deux heures.
Le poids par collecte est en moyenne de 540 Kg.
Il est à noter que la Citée Médiévale est un site touristique (en été). Par conséquent, les poids peuvent varier et être plus importants au cours des mois de juillet et août. Sur l'année 2013, les poids ont varié de 4020 Kg en janvier à 5540 Kg en août (Poids collecté pour année 2014 64 200kg).
Le titulaire devra tenir compte de cet élément de variation saisonnière pour établir sa proposition financière. Aucun supplément ne sera accordé au titulaire.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie, ni demandé de cautionnement au titulaire du marché.
Financement Financement sur les fonds propres de la CoRAL.
Les sommes dues au titulaire du marché seront payées par mandat administratif.
Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de paiement, conformément au décret n° 2008-1355 modifié, pris en application de l'article 98 du code des marchés publics.
Forme juridique Le marché sera conclu soit avec un entrepreneur unique, soit avec un groupement momentané d'entreprises. Conformément à l'article 51-VI du Code des Marchés Publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements.
Autres conditions L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON
Conditions de participation
 

1.Une lettre de candidature (DC1)
2.Déclaration du candidat (DC2) et notamment :
-une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
-une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, avec indication du montant des prestations, de leurs dates et des coordonnées des maîtres d'ouvrage
-une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix des prestations
40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Renseignements
administratifs et techniques
Communauté de Communes de la Région d'Albertville
Service Déchets
2 Avenue des Chasseurs Alpins
BP 10108 73207 ALBERTVILLE
Tél : 04 79 10 48 48 - Fax : 04 79 10 01 81
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 10/04/15 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Le DCE peut être téléchargé sur la plateforme de dématérialisation de la personne publique à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info (puis dans rubrique « espace entreprises ») ou sur le site Internet de la Co.RAL à l'adresse suivante : http://www.coral.fr (puis rubrique « vie intercommunale » et « marchés publics »).
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 20/03/15 à la publication

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité