AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE LYON
M. Gérard COLLOMB - Maire
Direction de la Communication externe
Place de la Comédie
69205 LYON - Cedex 1

L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	REGIE GENERALE ET TECHNIQUE - FESTIVAL DES ROSES - 30 ET 31 MAI 2015 - PARC DE LA TETE D OR - LYON.
Référence	M5EVT002
Nature	Services
Type	Catégorie de services n°26 Services récréatifs, culturels et sportifs
Mode	Procédure adaptée
Lieu d'exécution	Parc de la Tete d'Or - Lyon
Durée	3 mois à compter de la notification du marché.
DESCRIPTION	Marché unique à bons de commande avec maximum et un opérateur économique
Code CPV principal	79952000 - Services d'organisation d'événements
Code CPV complémentaire	79952100 - Services d'organisation d'événements culturels
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme	Prestation divisée en lots : non Marché à bons de commande Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est défini comme suit : seuil maximum 41000,00 Euros H.T. pour la période initiale Valeur estimée hors TVA : 41 000,00 €

Conditions relatives au contrat
Financement	Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Ferme. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - >_une déclaration de candidature type DC1 ou équivalent ; >_en cas de groupement, un pouvoir au mandataire ; >_une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'est dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics ; >_une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; >_Une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu (DC2 ou equivalent). Le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent. >_Des éléments permettant d'apprécier la capacité technique du candidat : une déclaration indiquant les effectifs du candidat >_Les éléments permettant d'apprécier la capacité technique du candidat : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; #_Des éléments permettant d'apprécier la capacité professionnelle du candidat : tous documents, références, certificats, attestations de bonne exécution ou autre dont le candidat peut se prévaloir

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 30 % : Prix des prestations 10 % : Prise en compte de la notion de développement durable
Renseignements	administratifs Ville de Lyon ROCHE David Délégation Cabinet du Maire Gestion des Marchés Publics 1, place de la Comédie 69205 Lyon Cedex 01 Tél : 04 72 10 30 03 - Fax : 04 72 10 30 04 techniques Ville de Lyon ROCHE David Délégation Cabinet du Maire Gestion des Marchés Publics 1, place de la Comédie 69205 Lyon Cedex 01 - Fax : 04 72 10 30 04
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : Ville de Lyon M. ROCHE David Délégation Cabinet du Maire Gestion des Marchés Publics 1, place de la Comédie - porte K - 4ème étage 69205 Lyon Cedex 01 Tél : 04 72 10 30 03 Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 09/04/15 à 09h00 Documents payants : NON
Offres	Remise des offres le 09/04/15 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 150 jours, à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Dossier de consultation gratuit. Ouverture des offres prévue le 10/04/2015. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Le DCE est disponible en téléchargement sur le profil acheteur de la Ville de Lyon. Pour toute autre demande de DCE, ce dernier vous sera délivré à l'issue d'un délai de 2 jours francs ouvrés. Le résultat de cette consultation sera publié, dans un délai maximal de quarante-huit jours à compter de la notification du marché, sur le site internet de la Ville de Lyon (http://www.marchespublics.lyon.fr/), dans le Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Lyon, et par affichage a l'annexe de l'Hotel de Ville (place Louis Pradel). Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématerialisation des procédures : L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi
	Envoi le 20/03/15 à la publication

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