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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

ICF HABITAT SUD-EST MÉDITERRANÉE
Service Achats
124, boulevard Vivier Merle
Immeuble Anthèmis (6ème étage)
69003 LYON
L'avis implique un marché.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Travaux de rénovation chaufferies avec passage au gaz propane
et travaux d'isolation des combles - 73500 MODANE - 73500 FOURNEAUX
(HP 6812-6813)
Référence PA 15-06
Nature Travaux
Type Conception Réalisation
Mode Procédure adaptée
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Prestation divisée en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Lots Libellé
N° 1 LOT N°1 : Travaux de rénovation chaufferies avec passage au gaz propane - Cités : 6812 MODANE & 6813 FOURNEAUX MANDRILLE
N° 2 LOT N°2 Travaux d'isolation des combles - Cités : 6812 MODANE & 6813 FOURNEAUX MANDRILLE
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chacun des acomptes, dans les conditions du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP).
La retenue de garantie peut être remplacée par une caution bancaire dans les conditions du CCAP.
Financement Règlement par virement bancaire à 45 jours, à compter de la réception par le maître d'ouvrage de la demande d'acompte établie par l'entrepreneur et visée par le maître d'oeuvre.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché.
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
- NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)
  Marché réservé : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique

Valeur technique de l'offre sera appréciée à l'aide du mémoire technique, notamment sur la capacité à respecter les délais et à réaliser les travaux de chaufferies avant le 1er octobre 2015.
Renseignements
administratifs
Françoise PAGES (Chargée Achats)
Tél : 04 72 10 64 86

techniques
Laurent CHAPPAZ (Responsable Technique d'Agence)
Tél : 04 37 44 31 52
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : NON
Offres Remise des offres le 13/04/15 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Envoi le 20/03/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 20/03/15

 

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