AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

Page chargée le 08/05/24 à 03h08 heure de Paris

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE CLICHY-LA-GARENNE
M. Le Maire
80, boulevard Jean Jaurès
BP 300 - 92110 Clichy
Tél : 01 47 15 32 77 - Fax : 01 47 15 32 94

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Acquisition de dictionnaires illustrés en langue française pour les élèves de CE1 et de CM2.
Référence	FC15 006
Nature	Fournitures
Type	Achat
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FR105
Durée	12 mois à compter de la notification du marché.
DESCRIPTION	Le présent marché a ainsi pour objet la fourniture de dictionnaires que la municipalité souhaite offrir aux élèves de CE1 (dans le cadre de leur scolarité en élémentaire) et aux élèves de CM2 qui (partent pour le collège).
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme	Prestation divisée en lots : non Marché à bons de commande Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Il s'agit d'un marché à bon de commande avec un minimum annuel de 800 dictionnaires et un maximum annuel de 1800 dictionnaires et un opérateur économique. Le marché est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de sa notification. Il peut être reconduit par période successive d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Sans objet
Financement	Modalités de financement: Le financement se fera sur les fonds propres de la ville. Modalités de paiement : Application des règles de la comptabilité publique soit un paiement dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique	Aucune forme de groupement n'est imposée par la personne publique. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions	L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques. - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. - NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)
	Marché réservé : NON

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 30 % : Prix des dictionnaires 10 % : Délais de livraison et d'intervention Modalités d'attribution des points : 1 / Valeur technique sur 60 points Sous critère 1 : La qualité de l'ouvrage (cartonné ou souple, en couleur ou pas, le nombre de mots, le nombre de définitions, le nombre d'illustrations, la date de parution). Cette appréciation se fera en fonction des échantillons qui seront transmis au pouvoir adjudicateur sur 20 points Sous critère 2 : Les moyens humains et matériels pour assurer les prises de commandes et assurer la livraison des dictionnaires sur 20 points Sous critère 3 : La politique environnemental de la Société: mesures mises en place pour respecter l'environnement sur 10 points Sous critère 4 : l'organisation et le déroulement des livraisons sur 10 points 2 / Prix des dictionnaires sur 30 points L'offre financière la mieux disante se verra attribuer 30 points. Les autres candidats se verront attribuer une note en fonction des écarts entre le prix proposé par chacun d'eux et l'offre la moins disante par application de la formule suivante : 30 x (offre la moins disante / offre du candidat). 3 / Délais de livraison et d'intervention sur 10 points les candidats devront préciser le nombre de jours dont ils ont besoin pour livrer les dictionnaires.
Renseignements	administratifs Mairie de Clichy-la-Garenne Service Marchés Publics 15, rue Villeneuve 92110 Clichy-la-Garenne Tél : 01 47 15 32 77 - Fax : 01 47 15 32 94
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 13/04/15 à 11h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	A / Négociations La ville se réserve la possibilité de rencontrer ou de poser des questions à tous les candidats ou certains d'entre eux dont les offres, à l'issue d'un premier classement, ont été jugées les meilleures conformément à l'article 28-I alinéa 2 du CMP, dans le respect des principes d'égalité de traitement et de transparence des procédures, afin d'assurer l'efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics B / Échantillons les candidats doivent remettre des échantillons.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
	Envoi le 20/03/15 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 21/03/15 à 08h10

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