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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE BEAUVAIS ST
Mme Caroline Cayeux - Maire
1 rue desgroux
BP 60330 - 60021 ville de beauvais
Tél : 03 44 79 40 00
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Travaux d'aménagement de deux terrains multisports place de Noailles et stade Léopold Louchard à Beauvais (60)
Nature Travaux
Type Execution
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR222
DESCRIPTION Le marché a pour objet les travaux de réalisation de deux terrains multisports (football - handball - basket), l'un place de Noailles quartier Notre Dame du Thil et l'autre, stade Léopold Louchard, quartier Voisinlieu à Beauvais (60000).
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue L'ensemble des travaux est traité par voie de procédure adaptée, en vertu des l'article 28 du Code des Marchés Publics, en un seul lot.
Le délai d'exécution global comprenant période préparatoire, fabrication et congés payés, est fixé, hors intempéries, à deux (2) mois.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chacun des acomptes. La retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande.
Financement Les délais de paiement n'excéderont pas 30 jours.
Les prestations seront financées sur les fonds propres de la
collectivité et des éventuelles subventions.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier
rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30
jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes
de paiement équivalentes. Paiement par mandat administratif Le taux des intérêts moratoires sera celui
du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée
par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement
principal la plus récente effectuée avant le premier jour calendaire du
semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont
commencé à courir, majoré de huit points.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché.
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
- NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)
  Marché réservé : NON
Renseignements
techniques
Ville de Beauvais
Monsieur Marcel Rodriguez
Services Techniques Direction des espaces publics
70 rue de Tilloy
60000 BEAUVAIS
Tél : 03 44 10 52 52 - Fax : 03 44 10 52 55
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Ville de Beauvais
Madame Gwladys Dutot
Services Techniques Direction de l'administration
Les dossiers de consultation sont intégralement téléchargeables sur le site mp.beauvaisis.fr ou peuvent être demandés par télécopieur ou retirés aux Services techniques 70 rue de tilloy
60000 BEAUVAIS
Tél : 03 44 10 52 51 - Fax : 03 44 10 52 55
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : NON
Offres Remise des offres le 14/04/15 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  L'offre choisie sera l'offre économiquement la plus avantageuse conformément aux critères pondérés suivants :
1) Valeur technique de l'offre : 40 %
Elle sera appréciée au vu d'un mémoire technique réalisé par le soumissionnaire et plus particulièrement relatif aux points suivants :
- indications concernant les principales fournitures (provenance et caractéristiques, fiches techniques, fournisseurs et procédés techniques proposés) : 15 points
- principales mesures prévues pour assurer la sécurité du chantier pendant la durée des travaux - signalisation temporaire : 5 points
- indication des moyens humains et matériels mis à disposition du chantier : 5 points
- organisation du chantier, méthodologie de mise en oeuvre et planification des interventions : 15 points
2) Valeur financière de l'offre : 60 %
Le montant de l'offre tel qu'il résulte de l'acte d'engagement et de ses annexes.
La note attribuée pour ce critère est donnée par la formule :
Note = ((60 + F) / 2) - (((Offre - offre mini) / D ) * F)
Dans laquelle :
M = moyenne des offres
D = écart entre l'offre la plus chère et l'offre la moins chère
F = ((D/M) * (60/2)) * 1,5
Offre = offre notée
Offre mini = offre la moins chère
Attention : le coefficient multiplicateur (1,5) est susceptible d'être modifié en cas d'écart important de prix entre l'offre la plus chère et l'offre la moins chère (écart supérieur à 4 fois le prix de l'offre mini).
Tout intéressé peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (article L 551-1 du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché objet de la présente procédure ;
- Tout intéressé dispose d'un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication des actes détachables du marché objet de la présente procédure pour contester ceux-ci par le biais d'un recours pour excès de pouvoir. Toutefois, les concurrents évincés à l'obtention du marché se verront opposer l'irrecevabilité de leur recours dès lors que le marché aura été signé. (articles R 421-1 et suivants du code de justice administrative, Conseil d'État, 16 juillet 2007, Société TROPIC Travaux Signalisation, Req. n° 291545).
Tout intéressé dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (article L 551-13 du code de justice administrative), sauf pour le requérant à avoir saisi le juge du référé précontractuel. Ce délai est prorogé jusqu'à l'échéance d'un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication de l'avis d'attribution susmentionné. Toutefois, ce recours n'est pas ouvert si l'intéressé a été mis à même de contester un tel manquement par l'exercice d'un référé précontractuel du fait de la publication par le pouvoir adjudicateur de son intention de conclure le contrat et de son abstention de procéder à la signature de ce contrat durant une période de 11 jours suivant cette publication.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Amiens
14, rue Lemerchier
80011 Amiens Cedex 01
Tél : 03 22 33 61 70 - Fax : 03 22 33 61 71
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. adresse du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 20/03/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 20/03/15 à 17h10

 

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