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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNE D'HUEZ M. Le Maire - Maire 226 Route de la Poste 38750 ALPE D'HUEZ Tél : 04 76 11 21 21 - Fax : 04 76 11 21 00 |
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| L'avis implique un marché public. | |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | MARCHE DE TRAVAUX DE SIGNALISATION ROUTIERE HORIZONTALE |
| Référence | 15AT-0104-U |
| Nature | Travaux |
| Type | Execution |
| Mode | Procédure adaptée |
| Lieu d'exécution |
Station de l'Alpe d'Huez - Village d'Huez 38750 ALPE D'HUEZ |
| Durée |
12 mois à compter de la notification du marché. |
| DESCRIPTION | La prestation porte sur l'application de peinture de signalisation routière horizontale à appliquer sur la voirie et les parkings (aériens et couverts) de la Commune d'Huez, située à une altitude comprise entre 1161 m à 1860 m |
| Code CPV principal | 45233140 - Travaux routiers |
| Code CPV complémentaire | 44811000 - Peinture de marquage routier |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
non Marché à bons de commande Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 40 000,00 € |
| Reconductions |
OUI Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3 |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Budget communal |
| Forme juridique | Groupement solidaire |
| Conditions de participation | |
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Capacité économique et financière : Référence professionnelle et capacité technique : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail. - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. - NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification) - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. |
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| Marché réservé : NON | |
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Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : OUI |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique de l'offre appréciée au vu de l'analyse du mémoire technique 40 % : Prix des prestations 10 % : Démarche environnementale proposée |
| Renseignements |
administratifs Service des Marchés Publics Mme Gabriella LEDUC Mairie annexe 226 Route de la Poste 38750 Alpe d'Huez Tél : 04 76 11 21 91 - Fax : 04 76 11 21 00 |
| Documents |
Service des Marchés Publics Mme Gabriella LEDUC Mairie annexe 226 Route de la Poste 38750 Alpe d'Huez Tél : 04 76 11 21 91 - Fax : 04 76 11 21 00 Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : NON |
| Offres |
Remise des offres le
16/04/15 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble 2 place de Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble Cédex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Grenoble 2 place de Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble Cédex Tél : 04 76 42 90 06 - Fax : 04 76 42 22 69 |
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Envoi le 20/03/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 20/03/15 à 18h21 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 20/03/15 |
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