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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

RÉGION AQUITAINE LIMOUSIN POITOU-CHARENTES
M. Alain ROUSSET - Président
Site de Poitiers - Direction de la Commande publique
15, rue de l'ancienne comédie
BP 575 - 86021 Poitiers
- Fax : 05 49 55 82 96
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Education ;
Objet Mission d'études pour l'élaboration d'un agenda d'accessibilité programmée (AAP) dans l'ensemble des bâtiments du patrimoine de la Région Poitou-Charentes
Référence ACCESSIBILITE
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code CPV principal 71318000 - Services de conseil et de consultation en ingénierie
Forme Prestation divisée en lots : Non
Marché à tranches conditionnelles
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Financement L'intégralité des prestations sera financée sur fonds propres de la Région Poitou-Charentes.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
35 % : Moyens humains pour la mission et références des personnes en charge de la mission
35 % : Méthodologie et livrables
30 % : Prix
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 10/04/15 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 - 86020 Poitiers - Cedex
Tél : 0549607919 - Fax : 0549606809
greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
La présente consultation peut faire l'objet devant le Tribunal Administratif de Poitiers :
- d'un référé précontractuel, conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du Code de Justice Administrative jusqu'à la signature du marché,
- d'un recours en plein contentieux, conformément au même Code, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet,
- d'un référé contractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du Code de Justice Administrative après la signature du contrat.
  Envoi le 24/03/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 24/03/15 à 16h10

 

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