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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
VILLE DE CLERMONT-FERRAND M. Le Maire DPCP-MOPA 10 rue Philippe Marcombes BP 60 - 63033 CLERMONT FERRAND - 1 |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
Objet | Fourniture de câbles électriques. |
Référence | 1551O003 |
Nature | Fournitures |
Type | Achat |
Mode | Procédure ouverte |
Code NUTS | FR724 |
DESCRIPTION | La présente consultation concerne l'acquisition de fournitures de câbles électriques pour la construction, l'exploitation et la maintenance des divers réseaux, ouvrages et équipements électriques de la ville de Clermont-Ferrand. |
Code CPV principal | 31320000 - Câbles de distribution électrique |
Code CPV complémentaire | 31330000 - Câbles coaxiaux |
31340000 - Accessoires de câble, isolés | |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI | |
Forme |
Division en lots :
non Marché à bons de commande Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Marché unique à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.Le montant total des commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 35 000,00 Euros H.T. seuil maximum 140 000,00 Euros H.T. pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Le marché est reconductible pour 3 périodes de un an. |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance. |
Financement | Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision par ajustement. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Fonds propres. |
Forme juridique | Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. |
Autres conditions |
L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
La durée du contrat précitée est une durée maximum |
Conditions de participation | |
Situation juridique - références requises : Capacité économique et financière : Référence professionnelle et capacité technique : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 : Valeur technique 40 : Prix des prestations |
Documents |
Ville de Clermont-Ferrand DPCP-MOPA 10 rue Philippe Marcombes 63000 Clermont-Ferrand - Fax : 04 73 42 69 81 Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : NON |
Offres |
Remise des offres le
13/05/15 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les offres peuvent être transmises sur support papier par envoi par recommandé ou déposées contre récépissé à l'adresse d'envoi des offres visée au présent avis . Si elles sont transmises par voie électronique elle sont déposées via la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.info/Acheteur/VCF/ et seuls les certificats RGS** sont conformes et acceptés pour signer les plis. La référence de l'accord cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du Code des Marchés Publics. Renseignements techniques auprès de Monsieur COLINOT au 04.73.42.62.17 |
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Marché périodique : | NON |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON |
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus DPCP - MOPA M TILLY Hôtel de ville 10 rue Philippe Marcombes 63000 Clermont-Ferrand Tél : 04 73 42 69 80 |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon 63033 Clermont-Ferrand Cedex 01 Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22 Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif de Réglement Amiable des Litiges Immeuble Le Saxe 119 avenue du Maréchal de Saxe 69427 LYON Cedex Tél : 04 72 84 78 59 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré contractuel : avant la signature du marché. Référé contractuel : selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée. Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat. Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale |
Envoi le 01/04/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 01/04/15 à 12h10 |
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