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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE BRÉTIGNY SUR ORGE
M. Nicolas Méary - Maire
46-48 rue de la mairie
91220 Brétigny sur Orge
Tél : 01 69 88 41 16 - Fax : 01 69 88 41 14
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Achat de fournitures d'entretien pour les services municipaux
Référence MA 15-06
Nature Fournitures
Type Achat
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR104
Durée 48 mois à compter de la notification du marché.
DESCRIPTION Marché séparé à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.
Forme Prestation divisée en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Marché à bons de commande
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de un an. La durée totale du présent marché ne pourra pas dépasser 4 ans.
Lots Libellé
N° 1 Achat de fournitures d'entretien pour le service éducation
Informations complémentaires : Quantité : minimum 10 000.00 Euros maximum 25 000.00 Euros pour la période initiale. 1ere recond. 10 000.00 / 25 000.00 2eme recond. 10 000.00 / 25 000.00 3eme recond. 10 000.00 / 25 000.00
N° 2 Achat de fournitures d'entretien pour le service petite enfance
Informations complémentaires : Quantité : minimum 2 000.00 Euros maximum 15 000.00 Euros pour la période initiale. 1ere recond. 2 000.00 / 15 000.00 2eme recond. 2 000.00 / 15 000.00 3eme recond. 2 000.00 / 15 000.00
N° 3 Achat de fournitures d'entretien pour le service des sports
Informations complémentaires : Quantité : minimum 2 000.00 Euros maximum 10 000.00 Euros pour la période initiale. 1ere recond. 2 000.00 / 10 000.00 2eme recond. 2 000.00 / 10 000.00 3eme recond. 2 000.00 / 10 000.00
Conditions relatives au contrat
Financement Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités définies au contrat. Le règlement sera effectué conformément aux règles de la comptabilité publique et en application de l'article 98 du Code des Marchés Publics et du décret 2013-269 du 29 mars 2013 relatif au délai maximum de paiement dans les marchés publics. Tous les paiements se feront par virement administratif dans un délai global maximum de 30 jours. En cas de dépassement du délai, les intérêts moratoires sont calculés à partir du taux précisé dans le décret no 2013-269 du 29 mars 2013 fixant le taux de l'intérêt directeur pour l'année 2015, augmenté de huit points. Le taux applicable est celui de l'intérêt directeur de la banque centrale européenne en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de huit points. Ce taux est donc 8.05% pour l'année 2015. En cas de retard de paiement d'une commande publique, une indemnité forfaitaire de 40 euro(s) pour frais de recouvrement doit s'ajouter systématiquement aux pénalités de retard dues au créancier. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Ce marché est financé par les fonds publics de la ville de Brétigny-sur-Orge (ressources propres).
Forme juridique Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
Lettre de candidature (DC1) Déclaration sur l'honneur (DC2) attestant qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales (NB : Le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans le délai prévu au présent règlement de consultation les certificats fiscaux et sociaux délivrés par les administrations et organismes compétents.), qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir, qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin nº2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8231-1, L.8241-1, L.8221-1, L.8221-3 et L.8251-1 du code du travail. Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (Ancien formulaire DC6).

Capacité économique et financière :
Références requises : L'état annuel des certificats reçus ,ou à défaut, la liasse 3666 des services du Trésor et des Impôts volets 1, 2 et 3, ainsi que l'attestation URSSAF ou la déclaration sur l'honneur prévue à l'article 45 du Code des Marchés Publics certifiant que le candidat est en règle au regard de ses obligations sociales et fiscales au 31 décembre 2014. En outre, si elle comporte plus de 20 salariés, la société candidate devra fournir une déclaration sur l'honneur attestant qu'elle est en conformité avec les obligations prévues au code du Travail. Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société. L'attention du candidat est attirée sur la nécessité de produire à l'appui du pouvoir tout document récent attestant de la régularité du pouvoir de la personne désignée ou délégataire. Un K BIS récent de la société (moins de 6 mois) ou extrait du répertoire des métiers. Attestation d'assurances en cours de validité.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : Qualifications ou références équivalentes dans le domaine objet de la présente consultation. Présentation d'une liste des principales prestations similaires fournies au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé de la prestation.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix des prestations
45 % : Valeur technique de l'offre
5 % : Délai de livraison

Le critère prix sur 50% se décompose de la manière suivante :
-Prix du bordereau des prix : 45%
-La remise consentie : 5%
Le critère de la valeur technique sur 45% se décompose de la manière suivante :
- Qualité des produits : 30%
- Moyens humains et matériels dédiés à la prestation : 10%
- Suivi des commandes et livraisons (conditions de reprises et de remplacement des produits) : 5%
Renseignements
administratifs
Mairie de Brétigny sur Orge
Service Juridique et commande publique
48 rue de la Mairie
Jérémy Berger
91220 Brétigny sur Orge
Tél : 01 69 88 41 17

techniques
Mairie de Brétigny sur Orge
Service Périscolaire
Nathalie Azrak
34 rue du Guet Saint Pierre
91220 Brétigny sur Orge
Tél : 01 69 88 40 95
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : NON
Offres Remise des offres le 30/09/15 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les pièces du marché sont téléchargeables sur le site http://www.marchespublics-idf-centre.fr. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de saint Cloud, 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-87, adresse internet : http://www.ta-versailles.juradmi.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : Fichiers compressés au standard .zip (lisibles par les logiciels Winzip, Quickzip ou Winrar par exemple) Adobe® Acrobat® .pdf (lisibles par le logiciel Acrobat Reader) Rich Text Format .rtf (lisibles par l'ensemble des traitements de texte : Word de Microsoft, WordPerfect, Openoffice, ou encore la visionneuse de Microsoft.) .doc ou .xls ou .ppt en version 2000-2003 (lisibles par l'ensemble MicrosoftOffice, Openoffice, ou encore la visionneuse de Microsoft.) Le cas échéant le format DWF (lisibles par les logiciels Autocad, ou des visionneuses telles que Autodesk DWF Viewer, Free DWG Viewer d'Informative Graphics, ). Lors du téléchargement du dossier de consultation, il est préférable que le candidat s'identifie (Nom de la personne physique et adresse électronique) afin de pouvoir bénéficier de toutes informations complémentaires sur le déroulement de la procédure.. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Introduction des recours :
Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
  Envoi le 28/08/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 28/08/15 à 16h10

 

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