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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE LYON
M. Gérard COLLOMB - Maire
Direction de la Construction - Service Marchés
Place de la Comédie
69205 LYON - Cedex 1
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Mission de contrôle technique pour : Les Subsistances - Mise en conformité des ateliers.
Référence M5D 2018
Nature Services
Type Catégorie de services n°12
Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques
Mode Procédure adaptée
Lieu d'exécution 8 bis quai Saint Vincent
69001 Lyon
Durée 924 jours à compter de la notification du marché.
DESCRIPTION Relance du marché de Contrôle Technique résilié le 11/03/2015 par le représentant du pouvoir adjudicateur. Ce marché a fait l'objet d'un avis précédemment publié le 18/12/2013 sur le profil acheteur de la Ville de Lyon : http://www.marchespublics.lyon.fr
Le site des " Subsistances " (ancien site militaire de stockage de denrées alimentaires) a fait l'objet de travaux importants de réhabilitation en 2007, pour y installer l'École Nationale Supérieure des Beaux Art de Lyon. Certains locaux où sont stockés ou utilisés des produits chimiques ne sont pas conformes. La présente opération consiste à mettre en conformité ces locaux, tant en ce qui concerne leur ventilation qu'en ce qui concerne les rejets dans les réseaux. Il s'agit de l'atelier offset presse et lithographie, l'atelier résine, l'atelier de sérigraphie. Par ailleurs, seront mis en place 2 clapets coupe-feu, dans l'atelier de menuiserie et dans le local poussière attenant. Enfin, il sera procédé à l'amélioration du confort thermique du local d'accueil.
Précisions sur la mission : selon l'acte d'engagement L + LP + LE + S + SEI + missions complémentaires.
Code CPV principal 71631300 - Services de contrôle technique de bâtiments
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Marché public unique ordinaire
La durée du marché est de 132 semaines à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations y compris les délais nécessaires au Maître d'ouvrage (notamment les délais de consultation et d'attribution des marchés aux entreprises en charge des travaux) plus la période de Garantie de Parfait Achèvement.
La durée des parties techniques est :
Partie n° 1 : Conception : 50 semaines (y compris les délais nécessaires au maître d'ouvrage et notamment la période de passation des marchés de travaux) à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations et mettant en oeuvre la partie technique n°1
Partie n° 2 : Réalisation :
Travaux : 30 semaines à compter de la date fixée par l'ordre de service mettant en oeuvre la partie technique n°2
Garantie de Parfait Achèvement : 52 semaines
La date prévisionnelle envisagée de début d'exécution est fixée au : 02/05/2016.

Conditions relatives au contrat
Financement Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire.
Modalités de variation des prix : Révision
Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements : ressources propres ; budget principal de la ville de Lyon. Paiement par mandat administratif
Forme juridique Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter pour le meme marché plusieurs offres en agissant à la fois comme candidats individuels et comme membres d'un groupement. La participation à plusieurs groupements pour un meme marché est interdite
Autres conditions L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON
Conditions de participation
 

>_une déclaration de candidature type DC1 ou équivalent ; >_en cas de groupement, un pouvoir au mandataire ; >_une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'est dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics ; >_une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; >_les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (statuts ou Kbis ou équivalent, et le cas échéant pouvoirs internes signés) >_Une déclaration sur le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent). Le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent. Seuil minimal exigé de capacité économique et financière : Aucune exigence >_Des éléments permettant d'apprécier la capacité technique du candidat : une déclaration indiquant les effectifs du candidat. Seuil minimal exigé de capacité technique : effectifs : 2 contrôleurs techniques minimum (titulaire et suppléant).
>_Des éléments permettant d'apprécier la capacité professionnelle du candidat : liste des
principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; (modèle Ville de Lyon joint au DCE ou document libre)
Seuil minimal exigé de capacité professionnelle : capacité à réaliser des prestations de contrôle technique de complexité similaire à l'objet du marché.
>_Agrément ministériel du contrôleur technique - domaine d'agrément A1 tous ouvrages du
bâtiment pour toutes les missions de contrôle sur la totalité des bâtiments, en cours de validité à la date de remise des offres particulière. Pour toute pièce demandée, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix des prestations
Renseignements
administratifs
Service administratif des Marchés (Construction)
Ville de Lyon Direction de la Construction Annexe de l'Hôtel de Ville 4e étage - porte 406 Place Louis Pradel
69001 Lyon
Tél : 04 72 10 55 04 - Fax : 04 72 10 35 08

techniques
Chef de projet : M. Daniel LAPALUS
Ville de Lyon Direction de la Construction Annexe de l'Hôtel de Ville 4e étage - porte 406 Place Louis Pradel
69001 Lyon
- Fax : 04 72 10 35 08
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Sce Marchés
Ville de Lyon Direction de la Construction Annexe de l'Hôtel de Ville 4e étage - porte 406 Place Louis Pradel
69001 Lyon
Tél : 04 72 10 55 04 - Fax : 04 72 10 35 08
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 22/04/15 à 12h00
Documents payants : NON
Offres Remise des offres le 22/04/15 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 150 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 23/04/15 à 14h00
Lieu : Annexe de l'Hôtel de Ville, place L. Pradel 69001 LYON
Renseignements complémentaires
  #Procédure adaptée. Dossier de consultation gratuit. Ouverture des offres prévue le 23/04/2015. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Les visites du site sont possibles selon les conditions suivantes : prendre préalablement contact avec le responsable technique M. Christian Pico 04 72 10 24 82.
Le DCE est disponible en téléchargement sur le profil acheteur de la Ville de Lyon. Pour toute autre demande de DCE, ce dernier vous sera délivré à l'issue d'un délai de 2 jours francs ouvrés.
L'indication de "durée du marché ou délai d'éxecution" figurant au present avis doit etre lue comme étant à compter de la date d'effet de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations. Le résultat de cette consultation sera publié, dans un délai maximal de quarante-huit jours à compter de la notification du marché, sur le site internet de la Ville de Lyon (http://www.marchespublics.lyon.fr/), dans le Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Lyon, et par affichage a l'annexe de l'Hotel de Ville (place Louis Pradel).
Les offres peuvent etre transmises par voie électronique, lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Dématerialisation des procédures : L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique et sous forme papier des plis sont définies dans le règlement de la consultation
Marché périodique : NON
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
  Envoi le 30/03/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 30/03/15 à 17h10

 

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