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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE D'ANTONY
M. le Maire
Services Techniques
Place de l'Hôtel de Ville
BP 60086 - 92161 Antony - Cedex
Tél : 01 40 96 72 57 - Fax : 01 40 96 07 24
SIRET 21920002900011
Cet avis implique un accord cadre au sens européen.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet FOURNITURE ET INSTALLATION D'APPAREILS ELECTROMENAGERS SUR DIVERS SITES DE LA VILLE D'ANTONY - 92160 (MARCHE A BONS DE COMMANDE)
Référence DGST
Type de marché Fournitures
Type Achat
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR105
Description Le présent marché porte sur la fourniture et l'installation d'appareils électroménagers sur divers sites de la ville d'Antony.
Il n'est pas prévu d'options.
Il s'agit d'un marché à bons de commande sans montant minimum et dont le montant maximum annuel est fixé à 150 000 € HT.
Le présent marché à bons de commande est mono-attributaire.
En dehors des prestations faisant l'objet principal du marché, si le pouvoir adjudicateur le demande, le titulaire sera tenu d'exécuter, en dépenses contrôlées, certaines prestations nécessaires à la bonne exécution du marché. Ces prestations ne pourront excéder 5 % du montant maximum annuel du marché, soit 7 500 € HT par an.
Pour des besoins occasionnels de faible montant, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, s'il le juge nécessaire, de consulter un autre prestataire que le titulaire du marché, pour autant que le montant cumulé de telles prestations ne dépasse pas 1% du montant total du marché (sur les 4 ans), ni la somme de 10 000 € HT.
Code CPV principal 39700000 - Appareils ménagers
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Marché à bons de commande
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification.
Le présent marché est reconductible 3 fois pour une durée équivalente, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.
La reconduction du marché sera adressée au titulaire du marché au moins deux mois avant la date d'échéance par courrier recommandé avec avis de réception. Le pouvoir adjudicateur est considéré avoir refusé la reconduction du marché si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai.
A titre indicatif, le démarrage des prestations est prévu pour l'été 2015.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Le taux de la retenue de garantie est fixé à 5% (cinq pour cent) du montant des prestations, éventuellement modifié par avenant, ceci jusqu'à sa libération totale.
Cette retenue de garantie peut être remplacée par une caution personnelle et solidaire conformément à l'article 102 du Code des Marchés Publics, dès le début des prestations.
La restitution de la retenue de garantie se fera en deux temps :
- à hauteur de 2% à l'issue de la période de fonctionnement probatoire,
- à hauteur de 3% à l'issue de la période de garantie « pièces et main d'oeuvre ».
Financement Les paiements seront effectués par virement dans les délais prévus au décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, soit trente jours.
En cas de dépassement de ce délai, le taux des intérêts moratoires est le taux d'intérêt marginal en vigueur de la banque centrale européenne, majoré de 8 points.
Forme juridique Les opérateurs économiques ont la possibilité de se présenter en entreprise unique, en groupement conjoint avec mandataire solidaire ou en groupement solidaire, tous les membres du groupement devant être désignés dans l'Acte d'Engagement.
Le mandataire du groupement qui se sera présenté sous la forme conjointe, sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché.
Conformément à l'article 51-IV du Code des Marchés Publics, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché, sous peine de rejet de sa candidature.
La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché, plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements, sous peine de rejet de sa candidature.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (dernière version du DC1) ou document équivalent,
- Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (dernière version du DC2) ou document(s) équivalent(s) dûment complété(s) et signé(s) incluant les informations demandées aux articles 43 et 45 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du code du travail.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Avoir au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou d'avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement;
Chiffre d'affaires pour les prestations objet du présent marché pour les trois dernières années; la liste de prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années, précisant le nom des maîtres d'ouvrage, ainsi que la date et le montant des marchés;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Les informations relatives aux moyens techniques et humains du candidat:
- moyens techniques : matériels dont dispose l'entreprise pour assurer les livraisons et installations ; ceux-ci seront appréciés tant quantitativement que qualitativement,
- moyens humains (notamment effectifs et qualifications du personnel) et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Les certificats de qualification professionnelle relatifs au marché: QUALIPROCUISINES et CEMAFROID.
La preuve de la capacité professionnelle peut être apportée par tout autre moyen.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique

La valeur technique de l'offre sera analysée à partir du mémoire technique, de la liste du matériel ou des matériaux proposés assortie des fiches produits des équipements conformément au B.P.U. et de leur adaptation au cahier des charges. Les sous-critères de jugement sont les suivants :
- les dispositions que l'entrepreneur se propose d'adopter pour effectuer la livraison et l'installation des fournitures, précisant la méthodologie, les moyens humains et matériels affectés à l'exécution du marché (10%),
- les délais minimum et maximum de livraison proposés pour chaque matériel décrit dans le B.P.U. ; la qualité du service après-vente proposé sur la période de garantie du matériel et la durée de garantie proposée (10%),
- la gestion des déchets (Directive DEEE) et le recyclage des matériaux (5%),
- la cohérence et la qualité des matériels proposés par l'entreprise (15 %).
Renseignements
administratifs
Mairie d'Antony
DGST - Service Marchés Publics
Place de l'Hôtel de Ville
2ème étage - bureau 204
92160 ANTONY
Tél : 0140967237 - Fax : 0140960724

techniques
Centre Technique Municipal
Service Bâtiment
10 avenue François Arago
92160 Antony
Tél : 0155592233 - Fax : 0140969970
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Mairie d'Antony
DGST - Service Marchés Publics
Place de l'Hôtel de Ville
2ème étage - bureau 204
92160 ANTONY
Tél : 0140967237 - Fax : 0140960724
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 13/05/15 à 00h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 13/05/15 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  La visite des sites est facultative.
Les candidats qui le souhaitent peuvent effectuer une visite des sites afin de visualiser les équipements installés sur la Ville, d'apprécier les conditions de livraison, d'installation et de raccordement des matériels et de prendre toutes les mesures nécessaires à l'établissement de leur offre (s'agissant notamment des passages de portes et des branchements existants ou à prévoir).
Il est à noter que la visite ne sera organisée par le Service Bâtiment de la ville d'Antony que sur quelques sites d'exécution du marché afin de permettre aux candidats de prendre connaissance d'éventuelles spécificités telles que configuration des lieux, modalités d'accès aux sites, complexité technique, etc….
Pour effectuer la visite, les candidats devront prendre rendez-vous auprès du secrétariat du Service Bâtiment (Tél : 01.55.59.22.33/34) qui programmera une ou plusieurs date(s) de visite, la ou lesdite(s) visite(s) se déroulant au plus tard 8 jours calendaires francs avant la date limite de remise des offres.
A l'issue de la visite, une attestation signée par le représentant du Service Bâtiment responsable de l'accueil des entreprises ou des groupements d'entreprises sera remise aux candidats.
Les dossiers de consultation sont remis gratuitement aux candidats qui en font la demande.
Pour tout retrait de dossier papier, les candidats devront impérativement faire une demande de dossier de consultation des entreprises par télécopie (01.40.96.07.24.). Le Service Marchés Publics contactera le candidat pour l'inviter à retirer le dossier papier en mairie.
Les dossiers peuvent être retirés ou demandés à : Mairie d'Antony, Place de l'Hôtel de Ville, Direction Générale des Services Techniques, 2ème étage - Bureau 204, 92160 ANTONY.
Ou téléchargés sur le site de la ville d'Antony : http://www.ville-antony.fr/ à la rubrique marchés publics, et sur la plateforme de dématérialisation http://www.marches-publics.info/
Documents à produire au stade de l'attribution du marché : attestations fiscales et sociales, attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle, extrait Kbis de moins de 6 mois, Fiche Tiers et RIB, conformément aux dispositions de l'article 4.2.1 du Règlement de la Consultation.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise - Cedex
Tél : 0130173400 - Fax : 0130173459
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 02/04/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 02/04/15 à 12h10
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 02/04/15

 

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