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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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VILLE D'ANTONY M. le Maire Services Techniques Place de l'Hôtel de Ville BP 60086 - 92161 Antony - Cedex Tél : 01 40 96 72 57 - Fax : 01 40 96 07 24
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Groupement de commandes : Non |
| Objet | TRAVAUX DE REVETEMENT DE SOL DANS DIVERS BATIMENTS DE LA VILLE D'ANTONY (92160) - MARCHE A BONS DE COMMANDE |
| Référence | DGST |
| Type de marché | Travaux |
| Type | Execution |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FR105 |
| Description | La présente consultation porte sur un marché à bons de commande ayant pour objet les travaux de revêtements de sol dans divers bâtiments de la Ville d'Antony (92160). Il n'est pas prévu d'options. |
| Code CPV principal | 45432130 - Travaux de revêtements de sols |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Marché à bons de commande Les variantes sont refusées Les variantes sont exigées : Non |
| Quantité ou étendue |
Il s'agit d'un marché à bons de commande dont les montants minimum et maximum sont les suivants : - Sans montant minimum annuel de commande, - Montant maximum annuel de commande de 1.000.000 (un million) euros Hors Taxes. En dehors des travaux prévus au BPU, si la Ville d'ANTONY le demande, le titulaire du marché sera tenu d'exécuter, en dépenses contrôlées, certains travaux nécessaires à la bonne exécution du marché. Ces travaux ne pourront excéder 5 % du montant maximum annuel, soit 50 000 euros Hors Taxes par an. Le présent marché à bons de commande est mono-attributaire. Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification du marché. Le présent marché est reconductible 2 fois pour une durée équivalente, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 3 ans. Le présent marché prendra effet à compter de la date de notification du marché. A titre indicatif, le démarrage des travaux est prévu en juin 2015. Valeur estimée hors TVA : 1 000 000,00 € |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Le taux de la retenue de garantie est fixé à 5 % (cinq pour cent) du montant des travaux pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 10 000 € H.T., ceci jusqu'à sa libération totale. Cette retenue de garantie peut être remplacée par une caution personnelle et solidaire conformément, à l'article 102 du Code des Marchés Publics, dès le début des travaux. Une avance est accordée au titulaire du marché dès lors que celui-ci en a fait la demande à l'Acte d'Engagement, pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 € HT et si le délai d'exécution du marché est supérieur à deux mois. Le versement de cette avance s'effectue dans les conditions prévues à l'article 87 du Code des Marchés Publics. |
| Financement | Les paiements seront effectués par virement dans les délais prévus au décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, soit trente jours. En cas de dépassement de ce délai, le taux des intérêts moratoires est le taux d'intérêt marginal en vigueur de la banque centrale européenne, majoré de 8 points. |
| Forme juridique | Les opérateurs économiques ont la possibilité de se présenter en entreprise unique, en groupement conjoint avec mandataire solidaire ou en groupement solidaire, tous les membres devant être désignés dans l'acte d'engagement en cas de groupement. Clause d'exclusivité : Conformément à l'article 51-IV du Code des Marchés Publics, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché, sous peine de rejet de sa candidature. La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements, sous peine de rejet de sa candidature. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Certificats de qualification professionnelles relatifs au marché : |
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| Marché réservé : Non | |
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La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 40 % : Valeur technique La valeur technique sera analysée sur la base des sous-critères suivants : - les dispositions que l'entrepreneur se propose d'adopter pour l'exécution des travaux, précisant la méthodologie, les moyens humains et matériels qu'il affectera à l'exécution du marché et notamment, pour le chantier « type » du DQE (méthodologie, cohérence entre le nombre de personnes, les moyens matériels, les heures passées…): 20 %. - Les principales mesures prévues pour assurer l'hygiène et la sécurité sur les chantiers : 2.5 %, - Les mesures environnementales et les mesures envisagées pour la réduction des nuisances sonores, l'intégration des chantiers dans l'environnement, la gestion des déchets et le recyclage des matériaux : 2.5 %, -La cohérence et de la qualité des produits et matériels proposés par l'entreprise 15 %. Des négociations seront menées avec toutes les entreprises dont la candidature et l'offre sont recevables. |
| Renseignements |
administratifs Mairie d'Antony DGST - Service Marchés Publics Place de l'Hôtel de ville - 2ème étage - bureau 204 92160 Antony Tél : 0140967352 - Fax : 0140960724 techniques Centre Technique Municipal Service Bâtiment 10 avenue François Arago 92160 Antony Tél : 0155592233 - Fax : 0140969970 |
| Documents |
Mairie d'Antony DGST - Service Marchés Publics Place de l'Hôtel de ville - 2ème étage - bureau 204 92160 Antony Tél : 0140967352 - Fax : 0140960724 Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 07/05/15 à 00h00 Documents payants : Non |
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L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non
Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur : |
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| Offres |
Remise des offres le
07/05/15 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les candidats sont réputés avoir pris connaissance des lieux, afin d'apprécier les coûts résultant de la configuration des lieux. Des prestations complémentaires et/ou similaires pourront être demandées au titulaire du marché par voie de marché complémentaire (par application des dispositions de l'article 28-II du CMP se référant aux situations décrites à l'article 35-II-5° du CMP) et par voie de marché de prestations similaires (par application des dispositions de l'article 28-II du CMP se référant aux situations décrites à l'article 35-II-6° du CMP). Pour tout retrait de dossier papier, les candidats devront impérativement faire une demande de dossier de consultation des entreprises par télécopie (01.40.96.07.24.). Le Service Marchés Publics contactera le candidat pour l'inviter à retirer le dossier papier en mairie. Les dossiers peuvent être retirés à : Mairie d'Antony, Place de l'Hôtel de Ville, Direction Générale des Services Techniques, 2ème étage - Bureau 204, 92160 ANTONY Ou téléchargés sur le site de la ville d'Antony : http://www.ville-antony.fr/ à la rubrique marchés publics, et sur la plateforme de dématérialisation http://www.marches-publics.info/ |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise - Cedex Tél : 0130173400 - Fax : 0130173459 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. |
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Envoi le 07/04/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 07/04/15 à 10h10 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 07/04/15 |
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