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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE LE MUY
Mme Le Maire
4 rue de l'Hôtel de Ville
83490 Le Muy
Tél : 04 94 19 84 24
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet MARCHE RELATIF A L'ASSURANCE DOMMAGES-OUVRAGES DU BATIMENT "LA MINOTERIE" SITUE SUR LA COMMUNE DU MUY
Nature Services
Type Catégorie de services n°6a
Services financiers : a) services d'assurances
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION La ville du Muy souhaite assurer en Dommages/Ouvrages le bâtiment "La Minoterie", ancien moulin type bâtiment industriel de 1.300 m² qui doit être réhabilité pour abriter un ensemble polyfonctionnel destiné aux services sociaux du Conseil Général, à l'Office de Tourisme, à des salles d'exposition et à une école de musique.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Garanties demandées pour paiement des travaux de réparation des dommages à l'ouvrage réalisé ainsi qu'aux ouvrages existants, au sens des dispositions du II de l'article L.243-1-1 du Code des assurances.
En prestations supplémentaires ou alternatives (options), il conviendra également de proposer la garantie des éléments d'équipements et celle des dommages immatériels après réception, ainsi qu'une assurance "tous risques chantier".
Le marché sera conclu de sa date de notification jusqu'à l'expiration des garanties du contrat d'assurance, soit 10 ans à compter de la réception des travaux.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune retenue de garantie ne sera appliquée.
Financement Le financement se fera sur les fonds propres de la Collectivité - Le paiement s'effectuera par mandat administratif, suivant les règles de la comptabilité publique et les dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics
Forme juridique L'offre peut être présentée par un seul opérateur ou par un groupement, sans que le pouvoir adjudicateur n'impose de forme à ce dernier.
Le soumissionnaire est tenu de faire savoir à la ville du Muy s'il a mis en place un mécanisme de co-assurance (cf. article 5 du C.C.A.P.).
Autres conditions L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- La lettre de candidature et/ou d'habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement (sous forme libre ou imprimé DC1)

- L'attestation d'immatriculation au registre unique des intermédiaires ORIAS pour les intermédiaires d'assurances, en cours de validité. A l'appui de sa candidature, un intermédiaire doit nécessairement présenter une entreprise d'assurance, l'intermédiaire ne pouvant être lui-même assureur. Dans le cadre d'une offre déposée par un intermédiaire d'assurance, ce dernier devra fournir le mandat de l'assureur l'habilitant à signer l'acte d'engagement, à percevoir les primes et éventuellement à régler les sinistres ;
- Une déclaration du candidat confirmant que l'assureur adhère à la CRAC (Convention de Règlement de l'Assurance Construction)
- Une copie de l'agrément administratif dont la compagnie d'assurance doit être titulaire pour exercer son activité en application de l'article L. 321.1 du Code des assurances ou tout autre document équivalent (note de l'ACP par exemple).
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Prix
30 % : Valeur technique de l'offre jugée d'après une note justificative
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
MAIRIE DU MUY
Par téléchargement direct via le site Internet de la ville (www.ville-lemuy.fr - Onglet Achats publics), ou sur demande ou par retrait direct
Service des Marchés Publics
4, rue de l'Hôtel de Ville
Pour retrait uniquement : du lundi au mardi et du jeudi au vendredi, de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
83490 LE MUY
Tél : 04 94 19 84 24 - Fax : 04 94 19 84 39
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : NON
Offres Remise des offres le 20/04/15 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Envoi le 02/04/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 02/04/15

 

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