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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE JUMILHAC LE GRAND
M. Yves CONGÉ - Maire
1 rue Eugène Le Roy
24630 JUMILHAC LE GRAND
Tél : 05 53 52 50 20 - Fax : 05 53 62 88 40
L'avis implique un marché public.
Objet Réhabilitation du Réseau EU
Référence 15_0218PA_T_01
Nature Travaux
Type Execution
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR611
Lieu d'exécution Rue du Stade - 24630 Jumilhac le Grand
DESCRIPTION Fourniture et pose :
- 590 ml de 160 PVC CR8 ;
- 590 ml de 500 PVC CR8.
Durée du marché ou délai d'exécution : le délai est laissé à l'initiative de l'entreprise.
Forme Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont acceptées
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de 5% du montant des travaux TTC. Cette garantie peut être remplacée par une garantie à première demande.
Financement Le financement de l'opération assuré par des emprunts (inscrits au budget assainissement) venant en complément des subventions éventuelles du Conseil Général de la Dordogne. Règlement par mandat administratif, délais de paiement de 30 jours à compter du 1er juillet 2010.
Forme juridique Entreprise individuelle ou groupement d'entreprises.
Le marché sera attribué : soit à une entreprise unique spécialisé dans la pose de réseau EU et pluviales, soit à des entrepreneurs groupés solidaires.
Sous peine d'élimination, le groupement présenté dans l'acte de candidature pour remettre une offre, ne devra subir aucune modification dans sa composition. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
En application de l'article 51 VI, du Code des Marchés Publics, les candidats ne peuvent présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
- En qualité de membres de plusieurs groupements
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
- La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé CERFA DC1 ou équivalent) ;
- La déclaration du candidat (imprimé CERFA DC2 ou équivalent)
- Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
- La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP
- Les documents et renseignements demandés par le Maître d'ouvrage dans les conditions fixées à l'article 45 du CMP
- les attestations d'assurance justifiant qu'il est à jour de ses cotisations et que sa police contient les garanties en rapport avec l'importance de l'opération. Il s'engage à souscrire une police complémentaire si celle existante n'est pas considérée comme suffisante pour assurer la couverture des risques liés à cette opération

Capacité économique et financière :
Références requises : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant la prestation auquel se réfère les marchés, réalisés au cours des trois derniers exercices

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années
- La présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
- Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- Des certificats de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle (FNTP ou équivalent) ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

Critères de sélection des candidatures :
Ne seront pas admis :
- Les candidatures non recevables en application des articles 43, 44 du CMP
- Les candidatures qui ne présentent pas les références demandées ci-dessous ou dont les garanties techniques et financières sont insuffisantes par rapport à la prestation demandée.
- Candidats qui n'a pas donné entière satisfaction lors de l'exécution d'un précédent marché.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs et techniques
Hydraulique Environnement Centre Atlantique
23 rue de Paris
16000 ANGOULEME
Tél : 05 45 68 51 00 - Fax : 05 45 68 49 92
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 13/05/15 à 10h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement et uniquement sur le profil d'acheteur suivant : http://marchespublics.dordogne.fr.
Les plis devront être remis ou parvenus selon les conditions fixées dans le réglement de la consultation.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux
9 Rue Tastet
BP 947 33063 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Bordeaux
9 Rue Tastet
BP 947 33063 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03
  Envoi le 01/04/15 à la publication

 

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