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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE CHÂTENAY-MALABRY
M. Georges SIFFREDI - Maire de Châtenay-Malabry
26 rue du Docteur Le Savoureux
92290 Châtenay-Malabry
Tél : 01 46 83 46 83 - Fax : 01 46 83 45 89
SIRET 21920019300015
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Groupement de commandes : Non
Objet Le présent marché a pour objet l'organisation des manifestations du 14 juillet 2015 pour la ville de Châtenay-Malabry.
Référence PA1514
Type de marché Services
Type Catégorie de services n°27
Autres services
Mode Procédure adaptée ouverte , En application de l'article 28 du Code des marchés publics.
Code NUTS FR105
Durée 3 jours
Description Les variantes sont admises pour les lots suivants :
Elles peuvent porter :
- Pour le lot n°1, sur des propositions d'animations différentes ;
- Pour le lot n°3, sur des thèmes de feux et musique différents.
Les candidats souhaitant proposer des variantes doivent proposer une solution de base. Ils remplissent un acte d'engagement et une décomposition du prix forfaitaire par variante. A défaut, l'offre est rejetée pour irrégularité.
Code CPV principal 92300000 - Services de divertissement
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont acceptées
Les variantes sont exigées : Non
Options Oui
La présente consultation est lancée avec 2 options pour le lot n° 6 :
- Présence d'un maître-chien du 13 juillet à 16h00 au 14 juillet à 08h00.
- Présence d'un maître-chien du 14 juillet à 23h30 au 15 juillet à 08h30.
Les candidats doivent obligatoirement chiffrer l'option obligatoire dans l'acte d'engagement. A défaut, leur offre est rejetée pour irrégularité.
La ville se réserve le droit de lever ou non l'option au moment de la signature du marché.
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Organisation des animations pour la journée du 14 juillet 2015   92300000
N° 2 Organisation des prestations musicales pour la journée du 14 juillet 2015   92300000
N° 3 Organisation du feu d'artifice pour la journée du 14 juillet 2015   24613200
N° 4 Sonorisation du feu d'artifice pour la journée du 14 juillet 2015   92300000
N° 5 Location de deux petits trains avec chauffeurs pour la journée du 14 juillet 2015   37527100
N° 6 Surveillance des manifestations pour la journée du 14 juillet 2015   79710000
N° 7 Location de sanitaires pour la journée du 14 juillet 2015   44411000
N° 8 Prestations de restauration pour la journée du 14 juillet 2015   55523000
Conditions relatives au contrat
Financement Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées sur les ressources propres de la ville dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique Le marché peut être attribué à une entreprise ou à un groupement d'entreprises, étant entendu que le groupement doit être constitué dès le stade de la candidature.
Dans le cas de candidatures groupées, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.
Il est exigé pour l'exécution du marché en cas de groupement conjoint que le mandataire du groupement soit solidaire des autres membres du groupement.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
1. Une lettre de candidature signée en original faisant apparaître les membres du groupement le cas échéant (DC1) ou tout document rédigé sur papier libre de la société reprenant intégralement les éléments figurant dans le formulaire DC1, intégrant notamment les exclusions résultant d'une condamnation pour discrimination et méconnaissance de l'égalité professionnelle et mentionnant les réponses correspondantes ;
2. La déclaration du candidat (DC2), ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans ce formulaire DC2 et mentionnant les réponses correspondantes, ainsi que l'ensemble des déclarations et attestations mentionnées ;
3. Le pouvoir de la personne habilitée à engager la société le cas échéant.
4. La copie du ou des jugements si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations similaires à celles du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ou, en cas d'impossibilité justifiée de produire ce document, tout moyen de preuve équivalent permettant de juger de la capacité du candidat à exécuter les prestations objet du marché.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Pour tous les lots :
- références avec l'année et le montant des prestations réalisées de même nature les 3 dernières années ;
- description des moyens matériels, techniques et humains de l'entreprise.
Pour le lot n° 3, le certificat de qualification K4, sous peine d'irrecevabilité de leur candidature.
Pour le lot n° 6, une copie de l'arrêté préfectoral qui autorise la société à exercer des activités privées de sécurité, conformément à la loi n° 83-629 du 12 juillet 1982 modifiée, sous peine d'irrecevabilité de leur candidature.
  Marché réservé : Non
  La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
45 % : Valeur technique de l'offre
55 % : Prix

Pour les lots 1 à 7 :
- Critère n°1 : Valeur technique pondéré à 45 %
- Critère n°2 : Prix pondéré à 55 %
Pour le lot 8 :
- Critère n°1 : Valeur technique pondéré à 45 %
- Critère n°2 : Prix pondéré à 55 %
o Montant de la redevance versé à la ville : 27.5 %
o Le prix de vente aux publics : 27.2 %
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Mairie de Chatenay-Malabry
Service de la Commande Publique
26 rue du Docteur Le Savoureux
92290 Chatenay-Malabry

commande-publique@chatenay-malabry.fr
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non
Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur :

Offres Remise des offres le 21/04/15 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Mairie de Chatenay-Malabry
Service de la Commande Publique
26 rue du Docteur Le Savoureux
92290 Chatenay-Malabry

commande-publique@chatenay-malabry.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 322 - 95027 Cergy-Pontoise - Cedex
Tél : 0130173400 - Fax : 0130173459
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les informations concernant les voies et délais de recours relatives au présent marché peuvent être demandées au greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise dont les coordonnées figurent ci-dessous.
  Envoi le 30/03/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 30/03/15 à 12h10

 

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